La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) entend développer sa politique d’intervention en matière d’animation de la vie sociale grâce aux schémas départementaux de l’animation de la vie sociale(1). Dans ce cadre, elle s’appuie notamment sur les centres sociaux et les espaces de vie sociale que les caisses d’allocations familiales (CAF) doivent agréer sur la base d’un socle de critères. Parmi ceux-ci, la participation des usagers-habitants à l’élaboration du projet social et à la vie des équipements est « l’élément central de l’agrément », souligne la CNAF qui, dans une circulaire, explicite les conditions d’appréciation de ce critère ainsi que celui des niveaux de qualification et temps d’activité des personnels de ces structures. Cette circulaire complète celle du 20 juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale, « support de référence pour l’ensemble des CAF »(2), insiste la CNAF.
Pour la caisse, « la démarche participative des usagers/habitants est l’élément fondamental de l’agrément des centres sociaux et des espaces de vie sociale ». Et, en cette qualité, elle doit être appréciée par les CAF « indépendamment du statut et du mode de gestion des structures » (forme associative, gestion publique directe, entreprise publique locale…). « Si la forme associative favorise davantage, a priori, la participation des usagers, l’application des directives européennes, notamment relatives aux “services dans le marché intérieur”, ne peut en effet, dans le respect des règles de la concurrence, exclure du champ de l’animation de la vie sociale des acteurs du seul fait de leurs statuts », estime la CNAF. Ainsi, les CAF peuvent, par exemple, examiner une demande d’agrément déposée par un centre social géré dans le cadre d’une délégation de service public ou d’un marché public (procédure d’appel d’offres, commande publique, procédure d’appel à projet). Toutefois, compte tenu des modalités de fonctionnement induites par ce type de gestion, elles doivent veiller, lors de l’examen des demandes d’agrément, au caractère effectif des démarches participatives des usagers-habitants mises en œuvre par ces structures. En pratique, les caisses doivent s’assurer qu’elles sont :
→ inscrites, avant la diffusion de l’appel à projet, dans la phase préalable de diagnostic, dans l’élaboration du projet social et dans sa mise en œuvre ;
→ ou incluses dans le cahier des charges des structures.
Les CAF doivent également veiller à la mise en œuvre de ce critère tout au long de la période de l’agrément « animation globale et coordination » pour les centres sociaux ou « animation locale » pour les espaces de vie sociale.
La CNAF diffuse aussi des éléments de cadrage des fonctions de directeur, de référent « familles » et de chargé d’accueil des centres sociaux. Objectifs : faciliter l’examen du critère de niveau de qualification de ces personnels – à prendre en compte lors des demandes d’agrément – et le calcul des prestations de services « animation globale et coordination » et « animation collective famille ». Les CAF ont ainsi à leur disposition un « référentiel métier de directeur de centre social » (annexe 1 de la circulaire). L’exercice de cette fonction nécessite une qualification de niveau II des carrières sociales, de l’animation sociale, du développement social et/ou de l’ingénierie sociale ainsi que des « compétences avérées sur les principaux domaines d’activités du management de ce type de structure » (conduite de projet dans un environnement complexe, animation du partenariat, de la vie associative, gestion des ressources humaines…). La CNAF impose la présence d’un équivalent temps plein (ETP) de directeur dans chaque structure. « Exceptionnellement et selon le contexte local apprécié par la CAF, notamment en milieu rural », précise-t-elle, la fonction de direction peut être partagée entre un directeur et un directeur adjoint, sachant que le temps de travail d’un directeur ne pourra toutefois être inférieur à 0,5 ETP et le cumul du temps de travail de ce dernier et du directeur adjoint inférieur à 1 ETP.
Les caisses d’allocations familiales peuvent également se référer à un « document repères » consacré à la fonction du référent « familles » (annexe 2), dont la mission est de coordonner et de développer les actions collectives en faveur des familles. Pour bénéficier de la prestation de service « animation collective familles », elles doivent s’assurer que ce professionnel justifie d’un diplôme de travail social de niveau III et consacrer un minimum de 0,5 ETP à cette mission.
Enfin, un autre « document repères » explicite les contours du poste du chargé d’accueil au sein du centre social (annexe 3). Celui-ci doit « être en capacité d’apporter une offre globale d’information et d’orientation favorisant l’accès aux droits au sens large, de contribuer à la facilitation numérique et de recueillir et identifier les besoins des habitants et leurs aspirations collectives », indique la CNAF. Qui précise que la fonction « accueil » doit être assurée, à titre principal, par au moins un agent du centre, clairement identifié sur l’organigramme. Le temps de travail du chargé d’accueil consacré à cette fonction est a minima de 0,5 ETP.
(1) Sur les modalités d’élaboration de ces schémas, voir ASH n° 2926 du 25-09-15, p. 46.