Le Premier ministre vient d’adresser aux préfets, aux recteurs d’académie et aux directeurs des agences régionales de santé une circulaire – accompagnée d’un guide interministériel – ayant pour thème la prévention de la radicalisation. Deux documents qui viennent en complément du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme dévoilé le 9 mai dernier par le gouvernement(1).
La circulaire vise à mobiliser l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat. Manuel Valls demande ainsi à chacun de désigner un référent pour la prévention de la radicalisation, dont la vocation sera d’être à la fois l’interlocuteur des services préfectoraux et celui de l’autorité judiciaire. En fonction de l’ordre du jour des réunions, « il siégera, à l’invitation du préfet de département, au sein des cellules départementales de suivi » de la radicalisation. « C’est dans ce cadre que des informations confidentielles sur des situations individuelles pourront être échangées », précise le Premier ministre.
Le chef du gouvernement insiste également pour que l’ensemble des services de l’Etat, « aussi bien à travers leurs agents que par le biais des associations auxquelles ils attribuent éventuellement des subventions publiques », soient sensibilisés à la détection des cas de radicalisation et à l’importance de signaler ces personnes(2). A charge pour chaque service, donc, de « disposer d’une procédure de signalement, soit en direction du numéro vert rattaché au ministère de l’Intérieur, soit auprès des cellules départementales de suivi ».
Le Premier ministre estime par ailleurs prioritaire la création de réseaux d’intervention dans le domaine de l’action sociale et psychologique et pour l’accompagnement des familles. « Il est aussi essentiel de mobiliser les dispositifs de la politique de la ville et les différents acteurs qui agissent dans les quartiers prioritaires au contact des jeunes et des familles », ajoute-t-il, évoquant encore « les actions de prévention primaire de la radicalisation », qui « doivent être encouragées, notamment dans la sphère éducative et associative ».
Manuel Valls juge souhaitable de s’appuyer sur les structures existantes. « Le plus souvent, précise-t-il, elles sont associatives et possèdent une expérience dans la prise en charge globale des jeunes et des familles. » « Il s’agit alors d’accompagner ces structures, notamment avec le levier financier du [Fonds interministériel de prévention de la délinquance], en renforçant leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation. » A défaut ou de manière complémentaire, le chef du gouvernement suggère de mettre en place une équipe dédiée issue des institutions les plus concernées.
Au-delà des services déconcentrés de l’Etat, la circulaire évoque le rôle d’autres acteurs. Les conseils départementaux en ont ainsi un essentiel à jouer, compte tenu de leurs missions dans le champ social, et plus particulièrement pour les mineurs, dans le cadre de la protection de l’enfance. Un modèle de « protocole opérationnel entre l’Etat et le conseil départemental pour la prévention de la radicalisation » est à cet égard joint en annexe de la circulaire. Le Premier ministre cite également les caisses d’allocations familiales (CAF), qui « accompagnent au quotidien les familles » et financent également des actions de prévention primaire dans le cadre de la politique d’accompagnement à la parentalité. A ce titre, les CAF participent, à l’invitation des préfets, aux travaux des cellules départementales de suivi de la radicalisation. Autres acteurs pouvant apporter leur concours aux cellules : les missions locales. Manuel Valls prévient qu’une convention sera à cet égard établie entre le Conseil national des missions locales, l’Union nationale des missions locales et les ministères de l’Intérieur, du Travail et de la Ville pour préciser les contours dans lesquels les préfets et les services départementaux de l’Etat peuvent demander leur intervention.
Quant aux communes, elles ont un « rôle majeur dans la détection et la prise en charge des jeunes en voie de radicalisation et de leurs familles ». Afin de pousser les préfets à « favoriser les actions partenariales qu’ils établissent » avec les communes et les intercommunalités en matière de prévention de la radicalisation, une convention-cadre a été signée entre l’Etat et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (voir ce numéro, page 13).
L’ensemble des ministères impliqués dans la prévention de la radicalisation a participé à l’élaboration du guide annexé à la circulaire. Il est également disponible sur Internet (
Présenté comme un outil pratique destiné à aider les acteurs locaux à « structurer une offre d’accompagnement des familles et de prise en charge des personnes signalées comme radicalisées », il comprend 36 fiches décrivant les moyens de détection et de signalement, les modalités de coordination et d’animation territoriale, et les différents outils d’accompagnement psychologique, éducatif, social, professionnel placés à la disposition des préfets de départements et des procureurs de la République qui animent les cellules départementales de suivi de la radicalisation. « Certains des dispositifs référencés n’ont pas pour vocation première de prévenir la radicalisation mais peuvent utilement y concourir et, à cette fin, doivent pouvoir être mobilisés à l’appui des cellules départementales », précise Manuel Valls.
Une des fiches du guide porte sur « la contribution des services sociaux ». En effet, « compte tenu de leurs nombreux contacts et liens privilégiés avec les jeunes et leurs familles », les travailleurs sociaux doivent être considérés comme des acteurs importants en matière de prévention de la radicalisation. « Au sein des établissements et des services, ils peuvent proposer des accompagnements en réponse aux difficultés qui ont été identifiées comme sources de dérives. »
Un programme de modules en ligne, constitué de courtes séquences audiovisuelles et de documents téléchargeables, est mis à la disposition des services de l’Etat – et, s’ils le souhaitent, des élus et des agents des collectivités territoriales – dans un objectif de sensibilisation. Accessible notamment depuis le site Internet du Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur (
• Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016, NOR : AFSH1609154J, relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/4 du 15-05-16).
• Arrêté du 7 avril 2016, NOR : AFSA1630270A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/4 du 15-05-16).
• Instruction DGCS/3B/2016/122 du 18 avril 2016, NOR : AFSA1610443J, relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière 2016 dans les établissements médico-sociaux qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (disp. sur
• Arrêté du 29 avril 2016, NOR : VJSJ1613186A, portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 25-05-16).
• Loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 juillet 2016 (J.O. du 21-05-16).
• Décret n° 2016-662 du 20 mai 2016 relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé (J.O. du 25-05-16).
• Avis, NOR : FCPO1612471V, relatif à l’indice des prix à la consommation de mai 2016 (J.O. du 20-05-16).
(2) Une grille d’indicateurs de basculement dans la radicalisation figure à cet égard dans le guide joint à la circulaire.