Après les agents territoriaux et de l’Etat(1), c’est au tour de ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) de voir leur carrière revalorisée en application de l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui, pour mémoire, prévoit notamment de revoir, d’ici à 2020, toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C) et, en contrepartie, d’allonger le déroulement des carrières des fonctionnaires(2). Une vingtaine de décrets et d’arrêtés sont ainsi parus au Journal officiel le 21 mai. Certains d’entre eux, de portée générale, réorganisent les carrières des agents des catégories C et B. D’autres décrets et arrêtés sont spécifiques à la filière soignante, à la filière de rééducation, à la filière médico-technique et à la filière socio-éducative, sur laquelle nous faisons un focus.
Afin de favoriser l’accès des fonctionnaires de catégorie C au sommet de leur corps, une nouvelle structure de carrière pour les agents hospitaliers relevant de cette catégorie sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 (décret n° 2016-636). Elle comportera trois grades, dotés de nouvelles échelles indiciairesde rémunération dénommées C1, C2 et C3 pour la plus élevée. Pour déterminer leur rémunération, chaque grade comprendra, comme aujourd’hui, plusieurs échelons :
→ 11 échelons, puis 12 échelons à partir du 1er janvier 2020 pour les grades classés en échelle de rémunération C1 ;
→ 12 échelons pour les grades classés en échelle de rémunération C2 ;
→ 10 échelons pour les grades classés en échelle de rémunération C3.
Chaque échelon sera assorti d’une durée pour le passage à l’échelon supérieur. De plus, la grille indiciaire sera réévaluée avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020 (décret n° 2016-644), dont l’échelonnement est précisé par arrêté. Le décret n° 2016-636 procède en outre au reclassement des agents dans cette nouvelle organisation des carrières et prévoit également les modalités d’avancement de grade.
Dans le cadre du processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, le décret n° 2016-637 vise à instituer un « cadencement unique d’avancement d’échelon » applicable à certains fonctionnaires hospitaliers de catégorie B, indique la notice du texte, et ce de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016. Ce texte adapte en outre, à partir du 1er janvier 2017, les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B.
Le décret n° 2016-645 fixe, quant à lui, le classement indiciaire applicable à ces agents de catégorie B pour les années 2016 à 2018 et détaillé par arrêté.
Le décret n° 2016-635, applicable à la filière socio-éducative de catégorie B, vise à instituer un cadencement unique d’avancement d’échelon dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique. Sont concernés les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants et les assistants socio-éducatifs. Le texte procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place à partir du 1er janvier 2017. Il adapte également les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant au corps de catégorie B à caractère socio-éducatif. En outre, le décret indique que le grade d’assistant socio-éducatif comportera, à compter du 1er janvier 2017, 12 échelons et non plus 13. Et le décret n° 2016-643 et un arrêté fixent le classement indiciaire de ces corps pour les années 2016, 2017 et 2018.
S’agissant des agents de catégorie A à caractère socio-éducatif, le décret n° 2016-634 tend également à mettre en place un cadencement unique d’avancement d’échelon dans le cadre du processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique. Le texte met en outre en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, le grade de cadre supérieur socio-éducatif comprendra huit échelons au lieu de sept. Dans ce grade, l’ancienneté donnant accès à l’échelon supérieur sera de un an dans le 1er échelon (au lieu de deux ans), de deux ans dans le 2e (contre trois ans aujourd’hui) et de trois ans dans les échelons 3 à 7. Le décret n° 2016-642 établit le classement indiciaire des agents de catégorie A relevant de la filière socio-éducative pour les années 2016, 2017 et 2018. Et un arrêté fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs et aux cadres supérieurs socio-éducatifs.