La nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d’application signés le 24 mars dernier(1) ont été agréés par arrêté ministériel. Ils s’appliquent ainsi aux salariés involontairement privés d’emploi depuis le 1er mai, et ce pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 30 avril 2019).
Comme prévu, cette convention poursuit l’adaptation des règles d’indemnisation spécifiques à Mayotte afin de les rapprocher du régime général applicable dans les autres départements, pour un alignement progressif d’ici à 2026. Ainsi, elle reprend notamment le principe du régime général « un jour d’affiliation donne droit à un jour indemnisé » et réduit la durée minimale d’affiliation de neuf à six mois. La durée maximale d’indemnisation est fixée à 12 mois pour les moins de 50 ans (au lieu de sept mois) et à 24 mois à partir de 50 ans (au lieu de 20 mois pour les 50-57 ans et de 30 mois pour les 57 ans et plus). Toujours dégressive, l’allocation est portée à 70 % du salaire de référence pour les trois premiers mois, puis à 50 % du salaire de référence (au lieu de 75 % pour les trois premiers mois, puis 50 % pendant les quatre mois d’indemnisation suivants et 35 % à partir du huitième mois d’indemnisation).
Quant au taux de contribution à l’assurance chômage, il augmentera dès le 1er juillet prochain à un rythme de 0,5 point par an. Il passera ainsi de 2,80 % à 3,30 % en juillet 2016, pour atteindre 4,30 % en juillet 2018. Le plafond des salaires soumis à cette contribution est relevé sur les trois ans, à raison d’une augmentation de 50 % par an. Il est ainsi passé de 1 401 € à 2 102 € le 1er mai et s’établira à 4 728 € en mai 2018.
Plusieurs règles applicables en métropole sont aussi transposées à Mayotte (règles de cumul entre allocations de chômage et salaire en cas de reprise d’activité, calcul du différé d’indemnisation spécifique en cas d’indemnités supralégales). En revanche, les nouvelles règles applicables à Mayotte ne comprennent pas les droits rechargeables.
Une circulaire Unedic fait le point sur ces nouvelles règles issues de la convention.