Après le décret du 5 novembre 2015 sur les modalités de mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)(1), une récente note d’information fait le point sur ce dispositif. Les maladies liées aux expositions à des substances CMR peuvent se déclarer à l’issue d’un long délai de latence. Or, après la cessation définitive de leurs fonctions, les agents ne bénéficient plus de la surveillance effectuée par le médecin de prévention. C’est la raison pour laquelle un droit au suivi médical postprofessionnel a été mis en place depuis 2009 au profit des agents ayant été exposés, au cours de leur activité professionnelle, à de telles substances.
La note, qui abroge celle du 17 décembre 2013, précise les différents points de ce suivi médical, à savoir le champ d’application, l’information des agents exposés sur l’existence de ce droit, l’information du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la traçabilité des expositions, la délivrance d’une attestation d’exposition (dont un modèle figure en annexe 2), la prise en charge financière du suivi médical par l’administration ainsi que sa réalisation.