En bref – Aide sociale en Essonne.

Dans un avis du 14 avril, « la chambre régionale des comptes confirme l’analyse portée depuis janvier par l’interfédérale », se félicitent les 12 organisations du secteur social et médico-social qui ont proposé au département un dispositif alternatif à sa proposition d’étaler le paiement de ses dettes sur plusieurs années. D’après la chambre régionale, qui a rendu un premier avis sur saisine d’une association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, « les dépenses d’aide sociale légale ont un caractère obligatoire et ne sont pas sérieusement contestables », indiquent les organisations. Et « le budget 2016 contient les crédits suffisants pour honorer les créances 2015 non réglées ». Cette analyse « conforte la légalité et l’opportunité de la proposition de sortie de crise formulée par l’interfédérale », indiquent-elles, rappelant que cette proposition est désormais « contenue dans un projet de charte d’engagements » signé avec le conseil départemental (voir ASH n° 2961 du 20-05-16, page 16). Le document a fait l’objet d’une saisine commune de la préfète, qui doit encore confirmer sa légalité. La réponse de cette dernière était encore attendue au lendemain du communiqué de l’interfédérale, le 25 mai. « Nous sommes raisonnablement optimistes », a indiqué aux ASH Guillaume Quercy, directeur de l’Uriopss Ile-de-France, la situation étant désormais « claire d’un point de vue juridique et d’un point de vue politique, puisque le conseil départemental a cosigné le projet de charte d’engagements ».