Dans le prolongement du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme présenté dix jours auparavant(1), le Premier ministre, Manuel Valls, a signé le 19 mai une convention dans ce domaine avec le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), François Baroin(2). Objectif : renforcer le partenariat entre l’Etat et les municipalités en matière de prévention de la radicalisation violente.
Le texte fixe notamment le cadre de la formation des maires, des élus et des agents publics communaux et intercommunaux dans ce domaine. En effet, ils « sont nombreux à demander à être formés sur les problématiques relatives à la radicalisation car ils sont à la fois en première ligne face à son développement et les acteurs publics de première proximité en capacité de les détecter ». La convention prévoit ainsi la possibilité, pour les élus et les personnels qui le souhaitent, de bénéficier de sessions d’information dispensées par le secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Elles pourront être réalisées dans les locaux de l’AMF.
Le texte prévoit également que les associations départementales de maires diffusent localement des informations aux maires et présidents d’intercommunalités. « A cet égard, leurs assemblées générales et leurs sessions de formation pourraient constituer des moments de rassemblement et d’échanges adaptés pour informer les élus sur la prévention de la radicalisation. » Elus et personnels peuvent encore s’informer via les kits de formation développés par le SG-CIPDR(3) ou le programme de sensibilisation en ligne proposé à l’ensemble des services de l’Etat (voir ce numéro, page 14). En attendant le déploiement d’un plan de formation sur les valeurs républicaines et la laïcité pour les fonctionnaires et agents territoriaux « dans le courant de l’année ».
Un des articles de la convention est consacré à la détection et au signalement des cas de radicalisation. L’AMF s’y engage à diffuser auprès de ses membres la grille d’indicateurs de basculement établie par le ministère de l’Intérieur (jointe à la convention). Le texte rappelle par ailleurs tout le dispositif mis en place par le gouvernement pour permettre aux professionnels (comme aux familles et aux proches) de faire un signalement aux autorités compétentes (numéro vert, formulaire en ligne…). L’AMF s’engage à diffuser ces informations auprès de ses adhérents, et à les inviter à les faire connaître de leurs administrés. Elle promet également de les encourager à organiser le signalement des situations de radicalisation détectées par les services communaux ou intercommunaux. « Il s’agit de favoriser la mise en place de remontées d’informations par une voie hiérarchique adaptée et de confier aux services de l’Etat des informations utiles sur le phénomène de radicalisation observé sur son territoire. »
Au niveau départemental, c’est la cellule de suivi du préfet qui examine les situations de radicalisation qui relèvent d’une approche préventive. La convention indique que, avec l’accord du procureur de la République, le préfet peut informer le maire des situations de radicalisation concernant le territoire de sa commune. Elle prévoit également, sans entrer dans le détail, que les maires peuvent lui proposer un accompagnement de certaines personnes en voie de radicalisation et « conduire des actions dans le cadre des dispositifs communaux et intercommunaux ».
Enfin, sur la question des moyens, la convention indique que les communes qui portent les actions engagées par les cellules départementales pour l’accompagnement des jeunes et des familles concernés ou des projets de prévention primaire du phénomène de radicalisation sont éligibles au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). En complément, les municipalités sont encouragées à porter et à soutenir des actions préventives dans les champs de la citoyenneté, de l’éducation, de la médiation et de l’insertion sociale. « Elles pourront solliciter les crédits de l’Etat dédiés à ces domaines d’intervention », indique la convention.
A noter : l’Etat et l’AMF se sont accordés sur la constitution d’un comité national de prévention de la radicalisation afin d’assurer la mise en œuvre et le suivi des dispositions prévues par la convention.
(2) Convention disponible sur
(3) Téléchargeables sur