Pour tenir compte de la nouvelle carte des régions entérinée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(1), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a dû ajuster en conséquence son organisation territoriale. Si le nombre de directions interrégionales de la PJJ – neuf au total – ne change pas(2), le périmètre de quatre d’entre elles est modifié. La nouvelle organisation territoriale entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2017. « En pratique, nous avons commencé à la mettre en œuvre dès le 1er janvier 2016 » afin d’être prêts en 2017, a toutefois expliqué le directeur adjoint de la DPJJ aux ASH. Des textes réglementaires, à paraître au Journal officiel d’ici à la fin de l’année, doivent encore traduire ces modifications (périmètre des directions interrégionales, délégations de signatures…).
Concrètement, indique Hugues Tranchant, le périmètre des directions interrégionales est modifié pour :
→ la direction interrégionale Grand Nord, qui perd la direction territoriale de la PJJ (DTPJJ)-Haute-Normandie, désormais rattachée à la direction interrégionale Grand Ouest ;
→ la direction interrégionale Grand Centre, qui perd la DTPJJ-Champagne-Ardenne, dorénavant rattachée à la direction interrégionale Grand Est. Cette dernière perd en revanche la DTPJJ-Franche-Comté au profit de la direction interrégionale Grand Centre.
« Il n’y aura pas de mouvement de personnels, ni même de mutualisation de personnels, car il ne s’agit là que d’un rattachement administratif », assure le directeur adjoint. En revanche, souligne-t-il, il y aura bien un « transfert de la gestion administrative des services et des dossiers des personnels des directions territoriales concernées ». La DPJJ affirme également qu’il n’y aura pas non plus de fermetures de services : « ce serait même absurde ». S’agissant des pratiques professionnelles, pas d’impact non plus.
Par contre, la nouvelle organisation territoriale de la PJJ pourrait influer sur les instances de dialogue social des directions interrégionales dont le périmètre a été modifié. En effet, au regard des règles actuelles, des élections professionnelles doivent être organisées en cas de changement significatif au sein des instances professionnelles. La DPJJ procède donc en ce moment à l’évaluation de la situation des directions interrégionales concernées. Si de telles élections devaient être organisées, elles pourraient l’être au second semestre 2016. En tout cas, la DPJJ entend anticiper l’échéance de 2017 car il va s’agir d’un « processus lourd à mettre en œuvre ».
(2) Les noms des directions interrégionales pourraient, en revanche, être modifiés au regard de ceux que les régions proposeront et que le Premier ministre doit arrêter d’ici à la fin juin.