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Le FIPHFP doit faire évoluer son financement pour assurer sa pérennité

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C’est un taux d’emploi record de 5,17 % de personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a rendu public, le 24 mai, « confirmant la mobilisation des employeurs du secteur public » en faveur de l’inclusion professionnelle des personnes handicapées. Ce taux est en hausse de 1,43 point depuis 2006 et correspond à 221 712 bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Le FIPHFP a aussi fait état d’un volume de recrutement inégalé (24 672 sur l’année 2013) et d’une progression de 39 % du nombre de contrats d’apprentissage financés en 2015, à hauteur de 3,45 millions d’euros (soit environ 1 000 apprentis à l’heure actuelle). Autre satisfecit pour le fonds : le nombre de maintiens dans l’emploi a aussi progressé (+ 10 %), pour atteindre 15 749 en 2013 (déclarations 2015).

Pour le FIPHFP, ces résultats « démontrent l’efficience de l’action du fonds », qui est intervenu en 2015 à hauteur de près de 160 millions d’euros auprès des employeurs publics (un chiffre en baisse de 12 %, pour la première fois depuis 2011, notamment dans un souci de maîtrise budgétaire). Ils sont toutefois à double tranchant, puisqu’ils entraînent « des contributions en régression » qui mettent en péril l’équilibre financier et surtout « la capacité du fonds à déployer ses interventions dans l’avenir ». Le montant de ces contributions s’est ainsi élevé à seulement 126 millions d’euros l’an dernier (– 41 % depuis 2010), soit un montant « nettement inférieur » à celui des dépenses d’intervention et ce, « pour la troisième année consécutive », relève le FIPHFP. Le fonds réfléchit donc, « aux côtés des pouvoirs publics, à des évolutions dans le mode de financement permettant d’assurer [sa] pérennité et la continuité de la politique publique du handicap ».

Une politique au cœur de laquelle se trouvent quelque 380 conventions « employeurs » actives, qui permettent à ces derniers « de mener des démarches d’insertion de personnes en situation de handicap cohérentes et sur la durée », explique le FIPHFP. Les dépenses directes constituent en effet l’essentiel des interventions du fonds (70 %) même si, en 2015, elles n’ont mobilisé que 70,90 millions d’euros de financements payés (contre 74,58 en 2014) pour 58 conventions signées (contre 98 en 2014). Un autre axe d’intervention réside dans la « plateforme des aides » versées ponctuellement aux employeurs, en progression de 10 % avec 19,47 millions d’euros en 2015 pour 11 374 demandes d’aides et près de 9 600 paiements effectués.

Quant à l’accessibilité, elle a mobilisé 13,82 millions d’euros de financements versés en 2015 en baisse de 22 % par rapport à l’année précédente mais avec 482 employeurs bénéficiaires (contre 233 en 2014) et 488 paiements effectués (contre 452). Enfin, environ 50 millions d’euros ont été consacrés aux actions de partenariat avec l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), les centres de gestion de la fonction publique territoriale ou la Fédération hospitalière de France.

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