En bref – Revenu universel de base.

Le Sénat a annoncé, dans un communiqué du 18 mai, avoir procédé à la désignation des 27 membres d’une mission d’information sur « l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France », constituée à la demande du groupe socialiste et républicain et qui a désormais six mois pour élaborer un rapport. La création éventuelle d’un revenu universel fait écho à la proposition du rapport du député (PS) Christophe Sirugue de mettre en place une « couverture socle commune » qui remplacerait les dix minima sociaux dont bénéficient aujourd’hui quatre millions d’allocataires (voir ASH n° 2957 du 22-04-16, page 5). Elle a fait, le lendemain, l’objet d’un débat au Sénat, à partir d’une proposition de résolution déposée par l’écologiste Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, qui demandaient ainsi au gouvernement de prendre « les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, notamment d’activité, distribué par l’Etat à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». La résolution n’a toutefois pas été adoptée (200 voix contre, 11 pour, 132 abstentions), même si l’intérêt du débat a été loué par de nombreux sénateurs de tous bords.