Conférence nationale du handicap : François Hollande annonce de nouvelles mesures pour améliorer l’inclusion

« Logement accompagné », « emploi accompagné » et « scolarisation, enseignement supérieur et formation tout au long de la vie ». Telles étaient les trois thématiques au cœur de la quatrième conférence nationale du handicap, organisée le 19 mai à l’Elysée. Concluant cet événement, le président de la République a présenté de nouvelles mesures pour poursuivre la politique d’inclusion des personnes handicapées dans la société, récapitulées dans un relevé de conclusions de l’Elysée(1). Des mesures accueillies de façon mitigée par le secteur du handicap (voir ce numéro, page 18).

En cohérence avec la démarche « une réponse accompagnée pour tous », qui met en œuvre le rapport « Zéro sans solution »(2), l’Elysée a annoncé la mise en œuvre d’une stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale. Ainsi, pour améliorer la qualité des réponses face aux handicaps complexes tels que le polyhandicap et les troubles neurodéveloppementaux, le gouvernement mobilisera 180 millions d’euros sur cinq ans avec un abondement exceptionnel de 60 millions du plan d’aide à l’investissement, a déclaré François Hollande. Cette « stratégie médico-sociale devra comporter un volet spécifique pour le polyhandicap [qui] s’attachera à la fois à la formation des équipes de soins, au renforcement des structures médico-sociales et au soutien des proches », a-t-il précisé(3). Il y aura en outre un quatrième plan « autisme », « qui sera celui de l’apaisement et du rassemblement » sur le fondement de l’avancée des connaissances et de l’évaluation des interventions. Il visera notamment à renforcer l’égalité d’accès des enfants au diagnostic précoce, à mieux garantir les bonnes pratiques de prise en charge définies par la Haute Autorité de santé et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et à accroître l’offre d’accompagnement médico-social pour les adultes, a indiqué l’Elysée.

Par ailleurs, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui s’engagent dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous » bénéficieront d’un soutien exceptionnel de 8 millions d’euros sur trois ans, a précisé la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées Ségolène Neuville, le 20 mai, lors du congrès de l’Unapei. Et 15 millions d’euros seront alloués pour la mise en place du nouveau système d’information des MDPH qui permettra « enfin » de disposer d’une meilleure connaissance des besoins, d’améliorer le suivi des orientations et le parcours des personnes.

En matière de scolarisation, l’objectif est de mettre fin au statut précaire de nombreux auxiliaires de vie scolaire (AVS), a indiqué le président de la République. Ainsi, à partir de la rentrée scolaire 2016, les contrats aidés seront progressivement remplacés par des contrats d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)(4). En cinq ans, 56 000 contrats aidés de 20 heures par semaine vont donc être transformés en 32 000 emplois d’AESH de 35 heures par semaine, au rythme de 11 200 contrats aidés par an, soit 6 400 équivalents temps plein (ETP) d’AESH par an, a précisé le ministère de l’Education nationale dans un communiqué. Ainsi, en poursuivant la « CDIsation » des AVS entamée en 2014 (28 000 agents pour 18 000 ETP), il y aura donc 50 000 professionnels « avec une plus grande continuité d’intervention auprès des élèves et de véritables perspectives pour les salariés exerçant ces fonctions », s’est félicité le chef de l’Etat.

Autre mesure actée par l’Elysée : l’« amélioration des conditions d’accès des collégiens handicapés aux filières professionnelles et à l’apprentissage » via une circulaire du ministère de l’Education nationale en « en préparation ». D’ici à juin, une autre circulaire diffusera quant à elle le cahier des charges de l’externalisation des unités d’enseignement installées dans des établissements médico-sociaux vers des écoles « ordinaires », ont de leur côté fait savoir les services de Najat Vallaud-Belkacem. Après 104 unités d’enseignement relocalisées, l’objectif est d’en externaliser 100 nouvelles au cours de l’année scolaire 2016-2017.

Dans le domaine de l’insertion professionnelle, les établissements et services d’aide par le travail bénéficieront d’un « nouveau soutien à l’investissement pour moderniser leur équipement », a indiqué François Hollande. Plusieurs mesures du projet de loi « travail », en cours d’examen au Parlement, concerneront les personnes handicapées, a également rappelé le chef de l’Etat, en évoquant le compte personnel d’activité, le regroupement des services du placement et du maintien en emploi (Cap emploi et Sameth) ou encore la définition de la notion d’emploi accompagné. En 2017, une enveloppe de 5 millions d’euros sera d’ailleurs dédiée à l’émergence de projets locaux d’emploi accompagné. L’Elysée entend en outre s’appuyer sur la mise en œuvre de la feuille de route « dynamiser la négociation collective sur le handicap »(5). Enfin, la prime d’activité sera ouverte aussi bien aux titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qu’aux bénéficiaires d’une rente d’accident du travail ou d’une pension d’invalidité qui travaillent à mi-temps, a annoncé le chef de l’Etat (sur la prime d’activité, voir ce numéro, page 55).

François Hollande entend par ailleurs « lever les derniers obstacles juridiques et économiques au développement des formes de logement accompagné et d’habitat partagé ». Dans ce domaine, il a annoncé 1 500 places supplémentaires en pensions de famille, qui accueillent notamment des personnes handicapées psychiques. L’Etat et l’Union sociale pour l’habitat signeront en outre une convention pour développer l’offre de logements accompagnés dans le parc social. De son côté, Ségolène Neuville a souligné que la sécurisation juridique de ces formules de logement repose notamment sur la mise en commun d’une partie de la prestation de compensation du handicap (PCH) de plusieurs bénéficiaires afin d’assurer la présence permanente d’une aide humaine. Le groupe de travail sur la PCH lancé en février dernier rendra ses conclusions en septembre prochain, en même temps qu’une mission de l’inspection générale des affaires sociales, a-t-elle indiqué.

Le président de la République a enfin annoncé plusieurs mesures de simplification. Ainsi, la carte « mobilité inclusion », dont la création est prévue par le projet de loi « numérique », sera délivrée en « quelques semaines ». Des travaux seront engagés pour que chaque nouvelle loi soit présentée en « facile à lire et à comprendre ». Et la durée d’attribution de l’AAH pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est de 80 % va être allongée de plusieurs années. C’est-à-dire au-delà de dix ans, a précisé Ségolène Neuville.

Autres mesures : la création de nouveaux groupes d’entraide mutuelle, d’une mission de suivi des agendas d’accessibilité programmés confiée à la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion ou encore d’une Fondation pour l’investissement social chargée d’apporter la preuve de l’efficacité des projets et des innovations dans le domaine de l’inclusion sociale.