Plan « maladies neurodégénératives » : 50 nouvelles MAIA vont être créées en 2016

Présenter les modalités de déploiement en 2016 des méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA)(1), tel est l’objet d’une circulaire conjointe de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l’offre de soins et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) adressée aux agences régionales de santé (ARS). Pour mémoire, prévu par le plan « Alzheimer » 2008-2012, le dispositif MAIA doit permettre, à partir d’une structure existante, de coordonner la prise en charge des malades et de leurs familles. Le plan « maladies neurodégénératives » 2014-2019 a, quant à lui, prévu la création de 100 MAIA supplémentaires, dont 50 en 2015 et 50 cette année, ce qui portera leur nombre à 352. Rappelons que les modalités de fonctionnement de ces dispositifs ont été définies dans un cahier des charges national(2). Une évaluation des MAIA est en cours et ses résultats, disponibles d’ici à la fin de l’année, contribueront, le cas échéant, à leur révision, indique encore la circulaire.

Cette année, plusieurs critères visent à permettre une répartition équitable des dispositifs MAIA entre les régions tout en tenant compte du déploiement existant. Ainsi, la répartition des 50 nouvelles MAIA, figurant en annexe 1 de la circulaire, tient compte des besoins exprimés par les ARS pour 2016, du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus par région ainsi que du nombre de dispositifs déjà déployés sur le territoire.

Comme l’an passé, après un appel à candidatures organisé par l’ARS et l’instruction des dossiers (jusqu’à la mi-mai), une commission régionale consultative constituée par chaque agence doit rendre un avis sur les dossiers recevables et peut proposer un classement des projets. Le directeur général de l’ARS doit décider des projets retenus et financés en 2016 au plus tard le 30 mai. Les mois de juin et juillet seront consacrés au recrutement et à la prise de poste des « pilotes », celui d’octobre à leur formation ainsi qu’au recrutement des gestionnaires de cas. La formation de ces derniers aura lieu en novembre-décembre (sur le rôle de ces professionnels, voir aussi ce numéro, page 15).

Sans changement, la création d’une MAIA est formalisée par la signature d’une convention entre l’ARS et le porteur de projet. L’agence a le libre choix entre une convention annuelle et une convention pluriannuelle tenant compte de l’échéance de labellisation à trois ans, dont un modèle est annexé à la circulaire. La convention fixe les engagements mutuels des parties. Elle définit notamment les objectifs, le calendrier de mise en œuvre, le montant des financements octroyés et leurs modalités de versement. Parallèlement, le porteur de projet doit conventionner avec les autres financeurs identifiés dans son dossier de candidature. Le cas échéant, une convention unique peut lier le porteur du projet et l’ensemble des cofinanceurs.

En 2016, la CNSA finance – via le fonds d’intervention régional des ARS – les 50 nouveaux dispositifs à hauteur de 4,5 millions d’euros qui couvrent le pilotage sur six mois et la gestion de cas sur quatre mois, soit 90 000 € par MAIA. Ainsi, les délégations de crédits aux ARS s’effectuent à hauteur de 50 000 € pour le financement du pilotage et du fonctionnement de la MAIA et de 20 000 € par gestionnaire de cas, soit 40 000 € pour deux gestionnaires de cas par MAIA.

Enfin, les agences ayant identifié un besoin complémentaire en gestionnaires de cas (au-delà de la limite de trois par dispositif qui figure dans le cahier des charges) peuvent – à titre dérogatoire – utiliser le reliquat de leurs crédits « MAIA » de manière à satisfaire au mieux ces besoins. En cas de marge pérenne (coûts de fonctionnement des MAIA inférieurs au forfait national, notamment), les ARS peuvent financer un dispositif supplémentaire qui, toutefois, ne donnera pas lieu à des crédits additionnels de la CNSA les années suivantes.