Parmi la série de décrets relatifs à la revalorisation des carrières des fonctionnaires territoriaux et de l’Etat, certains traitent plus spécifiquement des personnels sociaux(1).
Dans le cadre du processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon au sein des trois versants de la fonction publique, le décret n° 2016-584 vise à instituer un cadencement unique d’avancement d’échelon à compter du 1er janvier 2016 pour les agents de la catégorie B de la FPE à caractère socio-éducatif. Sont concernés les assistants de service social, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles. Le texte procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place à partir du 1er janvier 2017. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B à caractère socio-éducatif.
Le décret n° 2016-585, applicable aux fonctionnaires de l’Etat de catégorie A à caractère socio-éducatif, tend, lui aussi, à mettre en place un cadencement unique d’avancement d’échelon. Sont concernés les conseillers techniques de service social, les conseillers techniques d’éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles et les chefs de service éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse. Le texte prévoit en outre l’intégration des conseillers techniques d’éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat, dans des conditions similaires à celles qui ont été prévues, en 2012, pour l’intégration des corps ministériels de conseillers techniques de service social(2). Le décret n° 2016-574 fixe l’échelonnement applicable à ces éducateurs spécialisés, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Par ailleurs, le décret n° 2016-585 ajuste, à compter du 1er janvier 2017, les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B accédant aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat à caractère socio-éducatif et procède à une harmonisation de la carrière, dans le grade de recrutement, des agents relevant des corps de conseillers techniques de service social et de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le décret n° 2016-589, lui, revalorise les grilles de rémunération des fonctionnaires socio-éducatifs des administrations de l’Etat selon le calendrier et les modalités définies par l’accord PPCR.
Par ailleurs, le décret n° 2016-586 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des conseillers pour l’action sociale des administrations de l’Etat (catégorie A), des dispositions du protocole PPCR afin de permettre aux fonctionnaires titulaires des corps et cadres d’emplois ayant vocation à être détachés dans cet emploi de continuer à pouvoir y être détachés. Les fonctionnaires visés sont les conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat, les conseillers territoriaux socio-éducatifs et les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
S’agissant des conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A), le décret n° 2016-599 modifie leur cadencement d’avancement d’échelon. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière applicable à partir du 1er janvier 2017. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires accédant au cadre d’emplois précité. Le décret n° 2016-605 fixe l’échelonnement indiciaire de ces personnels en revalorisant leur rémunération, au titre des années 2016 à 2018.
Le décret n° 2016-595 vise enfin à modifier le cadencement d’avancement d’échelon des agents de catégorie B de la FPT appartenant à la filière sociale : les assistants socio-éducatifs, les éducateurs de jeunes enfants, les moniteurs-éducateurs et les intervenants familiaux. Il procède au reclassement de ces agents dans la nouvelle structure de carrière qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les grilles de rémunération de ces agents sont revalorisées à compter du 1er janvier 2016, au titre des années 2016 à 2018 (décret n° 2016-602).
(1) Rappelons que, en application du protocole PPCR, les agents de la catégorie B de la filière sociale doivent accéder à la catégorie A à partir de 2018.