Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre, en juin 2015, pour favoriser l’emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)(1), l’une d’elles vise à leur permettre de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en ressources humaines, réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat. Une récente instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle détaille ce dispositif qui remplace l’aide au conseil en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Est éligible à cette prestation toute entreprise de moins de 300 salariés qui n’appartient pas à un groupe de 300 salariés ou plus. Toutefois, ce dispositif s’adresse en priorité aux TPE de moins de 10 salariés et aux PME de moins de 50 salariés qui n’ont pas de service dédié ou de moyens financiers suffisants pour gérer leurs ressources humaines.
La prestation de conseil doit permettre :
→ d’aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines, en lien avec sa stratégie et son développement économique ;
→ de construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction, salariés et représentants des salariés lorsqu’ils existent) ;
→ d’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.
Les projets éligibles doivent en outre répondre aux critères définis dans un cahier des charges diffusé en annexe 1 de l’instruction.
L’accompagnement peut profiter à une entreprise ou à un collectif d’entreprises issues d’une même branche, d’un même territoire ou qui partagent des problématiques communes. Deux types d’intervention sont prévues : un accompagnement court de 1 à 10 jours ou un accompagnement approfondi modulable de 10 à 20 jours. Ces journées d’intervention peuvent être, au choix, complémentaires ou dissociables et être échelonnées dans le temps sans dépasser 12 mois. Pour en profiter, les entreprises doivent en faire la demande à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) selon des modalités précisées par l’instruction. La prestation est réalisée par un prestataire extérieur référencé par la Direccte.
Le coût de la prestation est pris en charge par l’Etat à hauteur de 50 % au maximum, dans la limite de 15 000 € hors taxe. De plus, des cofinancements pourront être recherchés afin de diminuer le montant du reste à charge supporté par l’entreprise, notamment auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé ou de la branche professionnelle dont elle relève.