Les mesures relatives aux fonctionnaires de catégorie B

Dans le cadre du processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, le décret n° 2016-581 vise à instituer un « cadencement unique d’avancement d’échelon » applicable à certains fonctionnaires de l’Etat de catégorie B, indique la notice du texte, et ce de façon rétroactive à compter du 1^er janvier 2016. Ce texte adapte en outre, à partir du 1^er janvier 2017, les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B.

Quant aux agents territoriaux, le décret n° 2016-594 modifie, à compter du 15 mai(1), leur cadencement d’avancement d’échelon. Il procède également au reclassement des agents territoriaux de catégorie B dans la nouvelle structure de carrière qui sera mise en place au 1^er janvier 2017. Il adapte aussi les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois de catégorie B. Le décret n° 2016-601, lui, revalorise les grilles indiciaires des trois grades des fonctionnaires territoriaux de catégorie B sur une période de trois ans, à compter du 1^er janvier 2016.