Dans le cadre du processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, le décret n° 2016-581 vise à instituer un « cadencement unique d’avancement d’échelon » applicable à certains fonctionnaires de l’Etat de catégorie B, indique la notice du texte, et ce de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016. Ce texte adapte en outre, à partir du 1er janvier 2017, les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B.
Quant aux agents territoriaux, le décret n° 2016-594 modifie, à compter du 15 mai(1), leur cadencement d’avancement d’échelon. Il procède également au reclassement des agents territoriaux de catégorie B dans la nouvelle structure de carrière qui sera mise en place au 1er janvier 2017. Il adapte aussi les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois de catégorie B. Le décret n° 2016-601, lui, revalorise les grilles indiciaires des trois grades des fonctionnaires territoriaux de catégorie B sur une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.
(1) Soit le lendemain de sa publication au Journal officiel.