Afin de favoriser l’accès des fonctionnaires de catégorie C au sommet de leur corps ou cadre d’emploi, une nouvelle structure de carrière pour les agents territoriaux et de l’Etat relevant de cette catégorie sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017. Dans la fonction publique de l’Etat, elle comportera trois grades, dotés de nouvelles échelles indiciaires de rémunération dénommées C1, C2 et C3 pour la plus élevée. Dans la fonction publique territoriale, la nouvelle organisation comprendra également trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 pour la plus élevée.
Pour déterminer la rémunération des fonctionnaires territoriaux et de l’Etat, chaque grade comprendra, comme aujourd’hui, plusieurs échelons :
→ 11 échelons, puis 12 échelons à partir du 1er janvier 2020 pour les grades classés en échelle de rémunération C1 ;
→ 12 échelons pour les grades classés en échelle de rémunération C2 ;
→ 11 échelons pour les grades classés en échelle de rémunération C3.
Chaque échelon sera assorti d’une durée pour le passage à l’échelon supérieur. Pour les agents territoriaux et de l’Etat, les décrets n° 2016-604 et n° 2016-589 réévaluent respectivement leurs grilles indiciaires avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Les décrets n° 2016-580 et n° 2016-596 procèdent en outre au reclassement des agents dans cette nouvelle organisation des carrières et prévoit également les modalités d’avancement de grade.