Affichant leur volonté commune d’une « sortie de crise par le haut », après plusieurs mois de discorde, la dizaine d’organisations du secteur social et médico-social de l’Essonne réunies en interfédérale et le conseil départemental viennent d’adresser un courrier cosigné à la préfecture, lui demandant de valider un projet de charte d’engagements. Les deux parties ont en effet réussi, le 14 avril, à s’entendre sur un document visant à apurer les créances d’aide sociale dues par la collectivité aux associations et établissements publics concernés.
« Cette rencontre faisait suite au rassemblement du 7 avril et au courrier du 22 mars proposant un dispositif alternatif à l’étalement du paiement des dettes sur plusieurs années[1] », tel qu’annoncé aux fédérations à la fin 2015, rappellent l’interfédérale et le conseil départemental dans un communiqué commun diffusé le 11 mai. Les signataires évoquent une issue « respectueuse du droit et de l’intérêt général, pour les personnes accompagnées, les gestionnaires d’établissements et les contribuables ». Le projet de charte prévoit, d’une part, de régler en 2016 la totalité des créances des organismes gestionnaires liées aux dépenses réalisées en 2015 et, d’autre part, de réduire progressivement le volume des créances glissantes, sur trois exercices (et non pas cinq, comme le souhaitait le département), pour revenir au délai légal de paiement en fin d’année.
Le président du conseil départemental, François Durovray (LR), s’est déclaré en « accord avec la charte sur les plans politique, financier et technique », en conditionnant cependant sa mise en œuvre à la confirmation de sa légalité par la préfète de l’Essonne, Josiane Chevalier. Département et interfédérale se sont donc entendus sur « le principe d’une saisine conjointe » de la représentante de l’Etat, « portant sur la légalité et l’opportunité du dispositif prévu par la charte mais également, dans le cadre du contrôle de légalité qu’elle doit exercer sur les délibérations adoptées par l’assemblée départementale le 11 avril, sur le dispositif de protocoles » signés par les organisations qui avaient accepté, en février, la proposition de l’exécutif rejetée par l’interfédérale. Cette dernière en avait par ailleurs appelé au Premier ministre. Et plusieurs associations avaient, par ailleurs, annoncé leur intention de déposer des recours contentieux, devant le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes.
Plusieurs rencontres auront été nécessaires pour dépasser ces tensions, mais « on est sur une bonne rampe de lancement », a déclaré aux ASH Guillaume Quercy, directeur de l’Uriopss Ile-de-France, dans l’attente de la réponse préfectorale. Le cas échéant, il reviendra à la justice de se prononcer, puisque sept associations représentant plusieurs dizaines d’établissements ont engagé des procédures. Elles seront évidemment arrêtées en cas de solution, a confirmé Guillaume Quercy.