Selon l’assurance maladie, en France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre a augmenté de 60 % en dix ans, notamment en raison du « développement des activités de services comme l’aide et les soins à la personne qui occasionnent beaucoup de manutentions de personnes ». Forte de ce constat, elle vient de mettre en place, à destination des petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés, deux nouvelles aides financières pour prévenir les TMS.
Ces aides s’inscrivent dans le cadre du programme TMS Pros qu’elle a lancé au début 2014 pour aider les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, à prévenir les troubles musculo-squelettiques en quatre étapes correspondant aux quatre questions suivantes : en quoi suis-je concerné ? Par quoi commencer ? Comment agir ? Quels résultats ? A la mi-2016, 6 600 entreprises se sont engagées dans le programme en s’inscrivant sur tmspros.fr. Plus de 2 700 ont déjà validé la deuxième étape et 600 ont validé l’étape 3. Mais « les plus petites entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, rencontrent des difficultés pour franchir les étapes 2 et 3. C’est pourquoi deux aides ont été conçues pour les aider concrètement à financer une partie de leurs investissements en conseil et en matériel sur ces deux étapes charnières », explique l’assurance maladie.
La première aide – TMS Pros Diagnostic – est destinée à faciliter le passage des étapes 2 et 3, c’est-à-dire à identifier et à maîtriser les risques de TMS. Pouvant atteindre 25 000 €, cette aide permet de financer 70 % du montant (hors taxe) des prestations suivantes :
→ la formation d’une personne-ressource en interne, afin qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise ;
→ et/ou la prestation d’un ergonome pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et l’élaboration d’un plan d’actions (achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et/ou de formations adaptées pour les salariés concernés.
La seconde aide – TMS Pros Action – doit faciliter le passage de l’étape 3, c’est-à-dire agir durablement contre les TMS. Pouvant atteindre 25 000 €, elle permet de financer 50 % :
→ de l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes ;
→ et/ou de la réalisation de formations adaptées.
Les entreprises doivent réserver ces aides avant le 15 juillet 2017 auprès du service « prévention des risques professionnels » de leur caisse régionale(1) et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.
Par ailleurs, l’assurance maladie indique qu’une autre aide est actuellement expérimentée en Pays de la Loirepour les entreprises de 20 à 149 salariés : si elles valident les étapes 3 et 4 du programme, elles bénéficient d’une réduction de leur taux de cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle. « En fonction de leurs effectifs et des niveaux de salaires, la réduction peut aller jusqu’à 8 000 € par an ».
(1) Selon le cas, la caisse d’assurance retraite et de santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France ou la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.