Si la rapide montée en charge de la prime d’activité – avec plus de 3,8 millions de personnes bénéficiaires depuis le 1er janvier 2016, ce qui dépasse les prévisions pour l’ensemble de l’année – est une bonne nouvelle pour le recours aux droits, le manque de moyens humains pour y faire face dans les caisses d’allocations familiales (CAF) commence à se faire sentir. Pour preuve : la caisse du Bas-Rhin vient d’informer ses allocataires que « l’écart entre cette charge et [ses] ressources disponibles est à l’origine de délais de l’ordre de six semaines dans le paiement ou la régularisation » de leurs droits. « Pour permettre un retour progressif à son niveau de service habituel, la priorité est donnée au traitement de vos dossiers et nos agences de Haguenau et Sélestat et ainsi que l’ensemble des permanences seront fermés à compter du 9 mai », fait-elle savoir sur son site.
Une décision qui a poussé la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à réagir dans un communiqué diffusé le 10 mai, quelques jours après le bilan d’étape de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qu’elle a signée avec l’Etat pour la période 2013-2017, présenté lors de son conseil d’administration du 3 mai(1). Le succès de la prime d’activité, combiné à la montée en charge d’autres prestations – GIPA (garantie contre les impayés de pensions alimentaires), prestation partagée d’éducation de l’enfant, modulation des allocations familiales – « a généré plus d’appels téléphoniques, plus de visites dans les accueils et de nombreux nouveaux dossiers à traiter pour les agents des CAF », explique la CNAF. Au vu de cette augmentation de la charge de travail, « les délais de traitement ont atteint 7 jours début mai », contre 4,6 jours à la fin 2015 selon le bilan de la COG. « Afin de satisfaire les allocataires et de garantir l’accès aux droits, les CAF doivent traiter les dossiers. En fermant ponctuellement des accueils, ce traitement s’accélère et les allocataires trouvent tout de même les réponses à leurs questions : soit en se rendant sur caf.fr, soit en téléphonant à leur CAF, soit en se déplaçant sur un autre site », explique-t-elle, tout en reconnaissant que la « situation n’est pas satisfaisante ». L’institution souligne que « la fermeture des accueils ne peut revêtir qu’un caractère ponctuel et exceptionnel » et précise avoir demandé à la CAF du Bas-Rhin, qui envisage ces fermetures pendant deux mois, « de trouver une alternative ». Des solutions ont donc été mises à l’étude, répond cette dernière. Devant les inquiétudes des administrateurs de la CNAF sur le sujet, le directeur général de l’institution, Daniel Lenoir, avait précisé le 3 mai que la situation devrait progressivement revenir à la normale avant l’été 2016. « Des moyens spécifiques ont été mobilisés et vont continuer à l’être à cette fin », indique la caisse nationale dans son communiqué du 10 mai. Sollicités sur le détail du budget rectificatif du fonds national de gestion administrative pour 2016 (porté à 2,2 milliards d’euros), ses services ont précisé aux ASH que celui-ci avait « été voté en conseil d’administration mais pas encore approuvé » par le ministère et n’ont, en conséquence, pas apporté de précisions.
En tout état de cause, les CAF, et en particulier celles qui sont le plus en difficulté – une vingtaine avaient décidé de surseoir au vote de leur budget –, attendent de savoir dans quelle mesure elles pourraient bénéficier des crédits non consommés en 2015. La présidente de l’Association des directeurs de CAF, Elisabeth Bastid, a, à la fin avril, écrit au directeur de la sécurité sociale, Thomas Fatome, afin de solliciter un échange sur la situation dans le réseau et les inquiétudes liées aux nouvelles charges que pourraient encore entraîner de prochaines mesures. Au 1er juillet 2016 s’appliquera ainsi la dégressivité des aides au logement à partir d’un certain plafond de loyer.