L’accord conclu le 18 mars dernier entre Bruxelles et Ankara pour stopper l’afflux de migrants en provenance de Turquie ne convient pas au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Son président, Etienne Pinte, l’avait déjà fait savoir le 1er avril, dans un communiqué dans lequel il ne mâchait pas ses mots(1). L’instance a enfoncé le clou le 3 mai avec un nouveau communiqué dans lequel elle adresse aux pouvoirs publics ses recommandations face aux nouvelles réalités migratoires.
Pour mémoire, l’accord du 18 mars(2) prévoit notamment le renvoi systématique de tous les migrants arrivés après le 20 mars en Grèce en provenance de Turquie et qui ne demandent pas l’asile ou dont la demande aura été refusée. En contrepartie, pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, un autre Syrien doit être « réinstallé » sur le territoire européen, dans la limite de 72 000 relocalisations.
Le CNLE considère cet accord « comme un pis-aller qui ne saurait tenir dans la durée » et « fait courir à l’Union européenne des risques graves » : conflit juridique avec l’application des principes mêmes de l’asile, « ressentiment des populations troquées comme des marchandises »…
Dans ce contexte, il demande au gouvernement français de tout mettre en œuvre pour « rendre effectif l’engagement qu’il a pris [auprès de Bruxelles] d’accueillir en deux ans 30 700 réfugiés supplémentaires ». « Cela implique d’amplifier très sensiblement les processus de coopération entre les administrations des Etats membres et la convergence juridique des régimes nationaux du droit d’asile », écrit l’instance consultative. « Cela nécessite aussi que la coopération européenne en matière d’instruction de l’asile (le règlement de Dublin, en cours de révision [voir ce numéro, page 15]) puisse prendre en considération les projets et les capacités des demandeurs. » En tout état de cause, le CNLE estime qu’un accroissement du nombre de demandeurs d’asile de l’ordre de 15 000 par an en France « ne peut être qu’un premier pas, sans commune mesure avec le changement d’échelle de la question des réfugiés à laquelle l’Union européenne se trouve confrontée pour plusieurs années à venir ».
Il appelle par ailleurs les pouvoirs publics à adopter des moyens supplémentaires pour permettre l’application de la récente réforme de l’asile(3). « En effet, les moyens engagés sont sous-dimensionnés pour faire face à la demande accrue » dans les préfectures comme dans les dispositifs d’hébergement et d’accès au logement ou dans les associations chargées de l’accompagnement administratif et social des demandeurs d’asile. Alors qu’elles « se sont vu transférer les missions de pré-enregistrement des demandes d’asile et d’orientation vers les préfectures », « ces dernières leur imposent des créneaux de rendez-vous très en deçà du nombre de demandeurs qui se présentent quotidiennement », déplore le CNLE. De ce fait, les capacités des associations sont saturées par la gestion des files d’attente « au détriment de leur vocation première qui est l’accompagnement ».
Les conditions d’accueil même des demandeurs d’asile ne sont pas toutes satisfaisantes aujourd’hui, estime encore l’instance, en évoquant la subsistance de « zones de risques » ou la situation de réfugiés « souvent dans un état sanitaire préoccupant ». Elle juge également que la situation des mineurs isolés étrangers – « dont l’accès à l’aide sociale de droit commun n’est malheureusement pas encore assuré sur l’ensemble du territoire » – doit particulièrement être améliorée.
Une autre recommandation, enfin, vise à revaloriser l’allocation pour demandeurs d’asile(4), dont le montant actuel « ne permet pas à ces personnes de subsister dignement et de présenter leur demande dans de bonnes conditions, alors qu’elles sont privées de travail ».
(3) Voir notamment ASH n° 2934 du 20-11-15, p. 45, n° 2936 du 4-12-15, p. 49 et le numéro juridique des ASH intitulé « Le droits d’asile » – Mars 2016.