Annoncée le 13 avril dernier lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté(1), la création d’une « clause d’impact jeunesse » est actée dans une circulaire signée par Manuel Valls le 2 mai. Adossée à chaque projet de texte législatif ou réglementaire, cette clause rend obligatoire la prise en compte de la situation des jeunes dans les travaux d’évaluation préalables à chaque texte. Un mémento(2), annexé à la circulaire, propose une méthode d’analyse pour aider les services des administrations centrales dans la rédaction des études et fiches d’impact accompagnant respectivement leurs projets de loi ou de textes réglementaires. Il indique les étapes à suivre à travers différentes questions, comme : le texte en préparation contient-il des bornes d’âge limitant l’accès aux jeunes et cette restriction est-elle justifiée ? Le texte aura-t-il un impact spécifique sur la jeunesse et faut-il prévoir des mesures compensatrices ? Les jeunes visés sont ceux qui sont âgés de 16 à 25 ans. Toutefois, le mémento recommande d’être attentif aux jeunes de 25 à 30 ans si le projet de texte prévoit des barrières d’âge ou a un impact important par le domaine (accès à l’emploi ou au logement) et le public (personne en situation de handicap) concernés.
(2) Disponible sur