• Circulaire CNAV n° 2016-23 du 18 avril 2016 relative à la validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse (disponible sur
• Circulaire du 20 avril 2016 présentant les dispositions de la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne relatives aux normes minimales concernant les droits et la protection des victimes d’infractions pénales (voir ASH n° 2921 du 21-08-15, page 50) (B.O.M.J. n° 2016-04 du 2904-16).
• Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés au 1er avril 2016 (voir ASH n° 2956 du 15-04-16, page 51) (J.O. du 3-05-16).