Après avoir fait l’objet de plusieurs remaniements, le projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été publié au Journal officiel le 29 avril (voir ce numéro, page 36). Il continue à susciter des réactions mitigées, voire franchement hostiles.
La Fédération hospitalière de France (FHF), qui avait dénoncé les premières versions du décret, estime que le texte final va « permettre aux acteurs de terrain de consolider la mise en œuvre de la réforme dans laquelle les établissements publics sont déjà pleinement engagés ». Elle souligne cependant la nécessité de laisser le déploiement et le pilotage du dispositif aux acteurs de terrain, « afin que les bonnes intentions ne se traduisent pas en un nouveau pilotage centralisé ». Surtout, elle regrette l’absence de mesures d’accompagnement au changement pour les personnels concernés par les GHT : « Ce manque d’ambition en matière de ressources humaines est préoccupant et un volet RH à la mise en place des GHT devra au plus vite être défini. » La fédération dit également veiller « à ce que les piliers psychiatrique et médico-social puissent être identifiés dans les projets médicaux partagés, avec des modes de pilotage adaptés ».
La tonalité est sensiblement la même du côté du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privé (Syncass)-CFDT, qui juge que la version finale du décret apporte « des précisions utiles ». Mais le texte « confirme aussi la contradiction centrale de la loi », puisque subsiste « un décalage des responsabilités entre l’établissement support et les autres » : il transfère en effet au premier les décisions majeures en « laissant aux directions des établissements membres la responsabilité juridique et financière des conséquences, […] affectant la soutenabilité du dispositif ».
La CGT Santé et action sociale et la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO réclament, quant à elles, le retrait du décret. La première dénonce « le risque de mobilité accru des personnels et l’évident “plan social” hospitalier qui mettra une pression énorme sur les agents », la seconde y voyant même la source d’une « mobilité forcée » et revendiquant « le maintien de l’autonomie des établissements ».