Les caisses d’allocations familiales ont su relever leurs principaux défis en 2015, se félicite la CNAF

Au-delà de la gestion des prestations légales et de la progression de l’action sociale, en 2015, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont « relevé les défis de quatre nouvelles législations » (garantie contre les impayés de pensions alimentaires, prestation partagée d’éducation de l’enfant [PréParE], modulation des allocations familiales et prime d’activité), s’est félicitée la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui, lors de son conseil d’administration du 3 mai, a dressé un bilan d’étape de la mise en œuvre de sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 signée avec l’Etat. « Les succès de 2015 sont notables mais à nuancer au regard de la situation actuelle », relativise-t-elle toutefois, faisant en particulier référence à la gestion de la prime d’activité, en vigueur depuis le 1^er janvier 2016, qui a occasionné une charge de travail supplémentaire plus importante que prévu lors de ce premier trimestre.

En 2015, les dépenses de prestations légales versées par les CAF ont représenté 70,2 milliards d’euros (+ 1,6 %), tirées surtout par la hausse des dépenses de solidarité et d’insertion (21,6 milliards d’euros, soit + 1,8 %), souligne, de son côté, une récente étude de la CNAF(1). Le revenu de solidarité active (RSA) a ainsi compté pour la moitié de ces dépenses avec 12,4 milliards d’euros (+ 7,7 %), en raison notamment de la revalorisation de 2 % du RSA « socle » en septembre 2015. S’agissant des dépenses de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), elles ont progressé de 4,2 % l’année dernière, pour s’établir à environ 8,6 milliards d’euros. Une évolution qui résulte de la hausse du nombre de bénéficiaires de la prestation (+ 1,9 %) et du montant moyen versé (+ 1 %) et qui, selon la CNAF, s’explique « en partie par la réforme des retraites prolongeant indirectement les durées de perception de l’AAH et par la revalorisation du barème ».

En revanche, les dépenses relatives à la petite enfance ont reculé de 0,7 point l’année dernière, pour s’établir à 12,1 milliards d’euros. En cause, selon la CNAF : la baisse du nombre d’enfants de moins de 1 an susceptibles d’être couverts par les aides dédiées à la petite enfance ainsi que la restriction des conditions d’obtention de certaines d’entre elles et la modification de leur montant(2). S’agissant des aides consacrées à la garde d’enfants, la caisse signale une « forte diminution » des dépenses de CLCA-PréParE (– 8,4 %), en partie compensée par une progression de 1,5 % du complément de libre choix du mode de garde.

Enfin, les CAF ont dépensé 18,5 milliards d’euros en 2015 au titre des prestations « enfance et jeunesse », qui ont connu une « faible croissance », d’après l’étude. Cela s’explique, entre autres, par la baisse des dépenses d’allocations familiales (– 2,9 %) à la suite de l’instauration de leur modulation en fonction des ressources au 1^er juillet 2015. Selon la CNAF, « cette réforme a eu un impact pour 455 100 allocataires, soit 3,5 % de l’ensemble des allocataires ». A l’inverse, les dépenses d’allocation de soutien familial et de complément familial ont respectivement augmenté de 6,4 % et de 7,6 % en raison des différentes vagues de revalorisation de leur montant.

Après 18 mois d’expérimentation « réussie » auprès de 20 CAF, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) a été généralisée le 1^er avril dernier. En bénéficient à ce jour, selon la CNAF, 5 000 familles monoparentales ayant à leur tête une femme dans 95 % des cas et deux enfants à charge en moyenne. Depuis le début de l’année, 92 séances d’information collectives « Parents après la séparation » ont été organisées : 730 personnes y ont participé, dont 80 % de femmes – 36 % d’entre elles ayant deux enfants à charge.

S’agissant de la prime d’activité, la CNAF confirme un « recours très important » sur le premier trimestre 2016, dépassant ainsi la prévision initiale sur l’année : 2,3 millions d’adultes y ont eu recours sur cette période (couvrant ainsi un peu plus de 3,8 millions de personnes), dont 60 % de femmes, 16 % de jeunes de moins de 25 ans et 14 % de nouveaux allocataires. Le montant moyen versé s’est élevé à 164 €.

Malgré les défis à relever en 2015, « les CAF ont su faire face à l’augmentation de leur activité », se félicite la CNAF, soulignant que, « comme l’année précédente, l’ensemble des engagements de service sont atteints, voire dépassés, à l’exception du taux d’appels traités ». Avec 9,4 millions de courriers et 15,4 millions de pièces reçus supplémentaires par rapport à 2014, les délais de traitement ont été plus que respectés, indique-t-elle : 89,4 % des pièces ont pu être traitées en moins de 15 jours (contre un objectif initial de 85 % fixé par la COG). En outre, 95,2 % des dossiers de minima sociaux ont été traités en moins de 10 jours.

Autre sujet de satifaction pour la CNAF : les « rendez-vous des droits » ont bénéficié à 234 476 allocataires. Et 34,91 % de ces rendez-vous ont donné lieu à au moins une ouverture de droit.

Les dépenses du Fonds national d’action sociale de la CNAF se sont élevées à 5,249 milliards d’euros l’année dernière (par rapport à un budget prévisionnel de 5,5 milliards). Dans ce cadre, les prestations de service ont augmenté de 7,1 % (contre 6 % en 2014), « tirées par la dynamique du secteur périscolaire (l’aide spécifique aux rythmes éducatifs a progressé de 86 %, la prestation de service ordinaire périscolaire de 22 %) », explique la caisse. Les dépenses d’investissement « petite enfance » ont, elles, progressé de 27 % (contre + 82 % en 2014).

« Comme en 2014, souligne la CNAF, l’année a été marquée par le fort développement des dépenses “jeunesse”, une progression des dépenses “petite enfance” en fonctionnement et une reprise en investissement : grâce à la majoration de 2 000 € des aides à l’investissement, 12 300 décisions de financement de places nouvelles en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)[3] ont été prises en 2015, contre environ 10 000 en 2014 et 6 000 en 2013. Pour autant, les annulations de projets (intégrales ou partielles) sont en forte progression. Elles sont passées de 13 millions à 25 millions d’euros ».