« La loi du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé restera probablement dans les mémoires pour avoir généralisé le dispositif du tiers payant et les remous qu’elle a suscités. Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, dont six ont une incidence sur le secteur social et médico-social.
1. Un schéma régional de santé unifié. Au chapitre : “Renforcer l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé (ARS)“, l’article 158 redéfinit le projet régional de santé (PRS) et le schéma régional de santé (SRS). Désormais, le PRS ne comporte plus que deux éléments : un cadre d’orientation stratégique, fixant les objectifs et les résultats attendus à dix ans ; un SRS, remplaçant les trois sch
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