L’accord du 21 février 2014 relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire (ESS)(1) est étendu. A compter du 1er mai(2), il s’applique ainsi à tous les employeurs et salariés relevant des branches et secteurs professionnels fédérés par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, y compris ceux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile dans la mesure où il a été agréé en août 2014 (3). Parce que les jeunes âgés de moins de 30 ans sont près de deux fois moins nombreux dans l’ESS que dans le secteur privé hors ESS et que, à l’inverse, la proportion de salariés de plus de 50 ans y est bien supérieure, les partenaires sociaux de l’économie sociale et solidaire ont, avec cet accord, souhaité affirmer leur volonté d’engager des actions en faveur de l’emploi durable des jeunes.
Plusieurs publics sont visés par cet accord : les jeunes scolarisés, les jeunes en recherche d’emploi ou en reconversion, les jeunes en alternance, les jeunes stagiaires et les jeunes embauchés. L’âge plafond retenu par les partenaires sociaux a été fixé à 30 ans, « eu égard aux évolutions sociétales et à leurs conséquences, notamment une entrée dans la vie active et un accès à l’autonomie plus tardifs », sans que cela remette en cause « les limites d’âge légales prévues pour certaines catégories juridiques de contrats de travail et travailleurs ».
De manière générale, « les partenaires sociaux partent du constat que les freins à l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire résident pour partie dans leur méconnaissance de secteur d’activité, la mauvaise perception des opportunités d’emploi qu’elle offre, les difficultés de construction de parcours ou encore les spécificités d’emploi (temps partiels, horaires décalés ou fractionnés…) conditionnées par l’exercice de certains métiers, notamment dans le secteur associatif ». D’où la nécessité, selon eux, de « renforcer les actions de promotion » de l’ESS, en les adaptant aux publics-cibles. Cette promotion doit passer par un renforcement des liens avec les acteurs du système éducatif et le développement de l’attractivité du secteur auprès des prescripteurs de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, APEC…).
Avec ce texte, les partenaires sociaux s’engagent également, notamment, à mettre en place des parcours qualifiants pour les jeunes embauchés en emplois d’avenir, à accroître le nombre de jeunes en alternance dans l’ESS, à faire du contrat de génération « un levier au service de l’insertion durable des jeunes et du renouvellement des équipes au sein de l’économie sociale et solidaire » ou encore d’améliorer les conditions d’accueil des jeunes stagiaires et le déroulement des stages proposés dans l’ESS.
(1) Accord disponible sur
(2) Soit le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
(3) Dans cette branche, l’application de l’accord était en effet conditionnée à son agrément par les pouvoirs publics.