Le ministère du Travail vient d’étendre, par arrêté, l’accord – signé par les partenaires sociaux le 9 septembre dernier(1) – précisant les règles de fonctionnement du « fonds social » de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), créé par l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 à la convention collective nationale. Déjà applicable rétroactivement depuis le 1er juin 2015 aux structures adhérentes au Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services (Snefos), il le devient également à celles qui sont comprises dans le champ de la convention collective mais qui ne sont pas adhérentes à l’organisation patronale.
Pour mémoire, ce fonds est destiné à la mise en œuvre des actions sociales de solidarité et de prévention visant à préserver ou à améliorer collectivement ou individuellement la situation des salariés qui connaissent ou sont susceptibles de connaître des difficultés, et ce quelle qu’en soit l’origine. « Ainsi, indique l’accord, ce fonds a pour finalité d’octroyer des aides à titre exceptionnel au profit des membres participants du régime de prévoyance […] dont la situation matérielle, financière, physique et psychologique est particulièrement digne d’intérêt. » Il peut également « intervenir dans la mise en place d’actions collectives ayant pour objectif de mettre à la disposition des membres participants des outils ou des structures leur permettant de trouver des compléments d’informations ou [des] soutiens tant sur le plan matériel que psychologique ».
(1) Les signataires de cet accord sont le Snefos, côté employeurs, et les fédérations Santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT, la Fédération française de la santé et de l’action sociale CFE-CGC, l’UNS CGT-FJT et le Snepat-FO, côté salariés – Voir ASH n° 2938 du 18-12-15, p. 49.