• Instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016, NOR : ETSD1606643J, relative à la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (disponible sur
• Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l’emploi (EURES), à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail (voir ASH n° 2953 du 25-03-16, page 43) (J.O.U.E. L 107 du 22-04-16).
• Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (voir ASH n° 2956 du 15-04-16, page 46) (J.O. du 21-04-16).
• Circulaire CNAV n° 2016-26 du 21 avril 2016 relative aux différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er avril 2016 (disponible sur