Quelle prise en compte de la situation des personnes handicapées dans le projet de loi « travail » ? Jugeant cette dimension « complètement absente » du texte, dont l’examen parlementaire est prévu à partir du 3 mai, la FNATH (Association des accidentés de la vie) rend publique, dans un document de 40 pages(1), une série de propositions d’amendements à la version présentée en conseil des ministres. « Sans prendre parti sur l’ensemble des points polémiques » du projet de loi, tient à préciser l’organisation.
Elle propose ainsi plusieurs modifications du code du travail afin d’améliorer la situation des aidants familiaux d’une personne malade chronique ou handicapée, par exemple en élargissant les conditions d’accès et de mise en œuvre du « congé proche aidant » ou en créant deux jours de congés supplémentaires sans condition liée à l’âge de l’enfant. Des avancées qui participeraient « directement à la promotion de l’égalité femmes-hommes car, dans l’écrasante majorité des cas, c’est bien la femme qui est contrainte de cesser son activité professionnelle dès l’annonce du handicap de l’enfant »,relève la FNATH. Elle considère par ailleurs que le « compte d’engagement citoyen », qui devra permettre d’inscrire des heures de bénévolat ou de volontariat au compte personnel de formation, doit concerner tous les bénévoles « et non pas seulement leurs dirigeants ». Le projet de loi restreint en effet les activités de bénévolat associatif « à la participation à l’organe d’administration ou de direction d’une association », dans des conditions devant être précisées par décret.
Autre préoccupation : « lutter contre la désinsertion sociale et professionnelle » des personnes licenciées pour inaptitude physique, soit près de 100 000 chaque année selon l’association. Elle suggère notamment de renforcer l’obligation de reclassement, en imposant à l’employeur la recherche d’un poste correspondant aux capacités et aux potentialités du salarié dans toute l’entreprise et ses filiales, et de « sanctionner des offres de reclassement qui ne seraient pas sérieuses ». La FNATH propose également de renforcer l’indemnisation des victimes du travail, afin, entre autres, de leur permettre d’obtenir la prise en charge d’une aide humaine « si leur état ne les autorise pas à accomplir certains actes de la vie ordinaire ». L’association préconise, parmi ses autres propositions d’amendements, que la majoration ou la pénibilité du temps de trajet lié au handicap d’un salarié puisse faire l’objet d’une contrepartie, sous forme financière ou de repos.
(1) Disponible sur