Affirmer et faire reconnaître l’identité professionnelle des intervenants socio-judiciaires auprès de leurs partenaires, valoriser leurs compétences spécifiques et favoriser leur mobilité. Tels sont les objectifs du « certificat d’intervenant socio-judiciaire » élaboré et expérimenté à partir de cette année par Citoyens et justice. Pour la fédération, qui regroupe près de 150 associations qui mettent en œuvre des mesures d’investigation, d’alternatives aux poursuites, d’alternatives à l’incarcération et d’aménagements de peine, l’initiative vient renforcer une démarche de professionnalisation engagée il y a plusieurs années. Pour l’instant « maison », son certificat a vocation à être inscrit, au bout des trois années nécessaires à son expérimentation, au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il faudra pour cela qu’un ministère demande son enregistrement.
En 2007, une enquête de terrain, lancée par Citoyens et justice et Unifaf – l’OPCA de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale – et associant plusieurs directions du ministère de la Justice, a permis d’identifier les savoir-faire des intervenants socio-judiciaires et confirmé la nécessité de professionnaliser le secteur. « Depuis plus de 40 ans, ils exercent un métier à part entière qui a la particularité d’intervenir dans le cadre d’un mandat pénal et qui nécessite une triple compétence – judiciaire, sociale et psychologique, explique Isabelle Adam, responsable de la formation de Citoyens et justice. Alors que les intervenants socio-judiciaires sont généralement diplômés de l’un de ces trois champs, nous avons engagé une ingénierie pédagogique et de formation pour élaborer des référentiels “sur mesure”, dont les dimensions méthodologique et déontologique ont été nourries par l’expertise et la pratique du terrain. »
La préparation du certificat fait partie d’un parcours de formation, que le professionnel peut compléter en fonction de ses compétences déjà acquises et des sessions déjà suivies au sein du réseau. « Depuis 2012, les stagiaires peuvent valider leurs connaissances en ligne à la suite des formations proposées par la fédération [un minimum de 50 % au test est requis pour les inscrire dans le parcours qui mène au certificat] et ils peuvent consulter leur historique de formation jusqu’en 2002 », explique Isabelle Adam. Pour obtenir le « certificat d’intervenant socio-judiciaire » proposé par la fédération, les professionnels doivent justifier de neuf formations (d’une durée totale de 180 à 200 heures), qui peuvent être prises en charge sur le plan de formation de l’employeur ou par Pôle emploi : cinq « troncs communs » (dont « approche juridique et psychologique de la victime », « les écrits dans le cadre du mandat pénal »…), deux portant sur des mesures socio-judiciaires au choix (contrôle judiciaire socio-éducatif, médiation pénale, réparation pénale des mineurs, sursis avec mise à l’épreuve…) et deux choisies parmi les formations « transversales » (le secret professionnel, les violences intrafamiliales, l’intervention auprès des mineurs délinquants ou violents…).
Au-delà de la validation des formations par un questionnaire d’évaluation des connaissances, le candidat doit présenter un mémoire devant un jury de professionnels. La démarche, ouverte aux intervenants du réseau de Citoyens et justice comme à l’ensemble des professionnels, « peut se construire progressivement et au rythme des stagiaires, elle peut prendre plusieurs années », précise Isabelle Adam, non sans évoquer les contraintes qui pèsent sur les associations et sur les budgets de la formation professionnelle. Néanmoins, « les premiers certificats pourraient être obtenus dès 2017 »,pronostique-t-elle, espérant qu’à terme, « le ministère exigera que tous les intervenants socio-judiciaires soient formés ». Ce qui aurait aussi l’intérêt d’harmoniser les pratiques « et la réponse apportée tant aux justiciables qu’aux magistrats ».