Le défenseur des droits s’alarme une nouvelle fois du sort des mineurs isolés dans le Calaisis

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, alerte de nouveau sur « le caractère alarmant de la situation indigne des enfants non accompagnés présents à Calais », en rappelant que leur protection « constitue un enjeu de nature exceptionnelle qui relève de la responsabilité partagée de l’Etat et du département ». Un rappel qui intervient alors que le sort des mineurs isolés étrangers notamment présents dans le campement de la lande fait l’objet d’échanges entre les pouvoirs publics qui n’ont, pour l’instant, pas été suivis des effets escomptés. « Les mineurs non accompagnés présents à Calais ne sont aujourd’hui, pour la grande majorité d’entre eux, pas protégés » et se trouvent au contraire « en situation de très grande vulnérabilité », constate en effet le défenseur, en formulant, dans une décision rendue publique le 20 avril(1), une nouvelle série de recommandations pour que « la protection à laquelle ils ont droit soit enfin garantie ».

Cette prise de position fait suite au rapport « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais », publié en octobre dernier par l’institution(2), et qui contenait notamment des préconisations visant à mettre fin aux « difficultés que les exilés, maintenus à Calais contre leur gré, rencontrent dans l’accès aux droits fondamentaux », et en particulier « de nombreux mineurs, accompagnés ou non ». Un document qui a été suivi de plusieurs déplacements à Calais de la défenseure des enfants, Geneviève Avenard, et des services de l’institution, pour suivre la situation en contact avec la préfecture et le conseil départemental, les opérateurs du département et de l’Etat et les associations présentes auprès des migrants.

Dans un communiqué publié le même jour, Jacques Toubon réaffirme ainsi, à l’intention des pouvoirs publics, « la nécessité de disposer d’un document précis et régulièrement actualisé recensant les mineurs isolés ». Au 31 mars, 310 mineurs non accompagnés étaient ainsi identifiés, rapporte le défenseur, en indiquant cependant que « l’ensemble des acteurs rencontrés, et notamment les opérateurs, s’accordent sur le constat de l’insaisissabilité de la plupart des mineurs identifiés, donc sur les difficultés à suivre leur évolution et par suite de les protéger ». Et s’il prend acte, par ailleurs, « des engagements de la préfète et du président du conseil départemental en vue de la mise en place d’un accueil de jour doublé d’une possibilité de mise à l’abri de nuit sur le site Jules-Ferry[3] », il en encourage la concrétisation dans les délais les plus brefs. Il insiste aussi « sur le volet éducatif de la prise en charge en rappelant que ces mineurs doivent être scolarisés » et note « les efforts entrepris pour faciliter et accélérer les démarches en faveur d’une réunification familiale de ces enfants avec un de leurs proches résidant au Royaume-Uni », en application du règlement Dublin III, en demandant au ministère de l’Intérieur de faciliter cette procédure.

Parmi les recommandations sériées dans sa décision, le défenseur des droits rappelle, en particulier, « que les mineurs ne peuvent être envoyés en CAO [centre d’accueil et d’orientation] ou en CADA [centre d’accueil pour demandeurs d’asile] que lorsqu’ils sont juridiquement rattachés à l’un des membres de leur famille qui les accompagne ». Une évaluation précise des situations individuelles devrait donc être effectuée sur ce point avant tout départ en CAO. A cet égard, l’institution souligne que « la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), en particulier par le biais de son fonds pour les migrants et les réfugiés, soutient le financement de centres de transit et d’accueil et de projets d’intégration qui sont spécifiquement pertinents pour les enfants ». Et encourage l’Etat à vérifier « si les dispositifs prévus pour répondre aux besoins de protection des enfants non accompagnés de Calais seraient susceptibles de répondre aux critères d’éligibilité fixés par la CEB ».

D’autres demandes du défenseur des droits visent plus spécifiquement le conseil départemental, invité à « revoir les objectifs assignés aux maraudes et à adapter en conséquence les moyens humains affectés », avec des méthodes d’approche des mineurs non accompagnés au sein du bidonville « repensées ». Objectifs : « créer les conditions favorables à un accompagnement adapté de ces jeunes au-delà du court terme », en les stabilisant sur le site « afin de pouvoir les suivre et mener une véritable action éducative à leur profit, dans le but d’assurer leur protection effective ».

L’attention de l’exécutif départemental est aussi attirée « sur l’indispensable formation des professionnels en charge de cette mission ». Jacques Toubonrecommande « qu’elle soit confiée à des éducateurs habitués au travail de rue, maîtrisant plusieurs langues étrangères ou que leur soient adjoints des médiateurs-interprètes en nombre suffisant ». De même, il appelle « les associations à soutenir la mise en œuvre de ce projet en encourageant, dans leurs discours et dans leurs actes, les mineurs non accompagnés à rencontrer les équipes d’éducateurs qui se rendront au sein du bidonville et à bénéficier de l’accueil de jour et de la mise à l’abri de nuit ».

Enfin, « toute nouvelle décision d’évacuation ou de démantèlement du bidonville [doit être] différée pour permettre d’assurer en amont la mise en œuvre effective du dispositif d’approche, d’accueil et de mise à l’abri des mineurs non accompagnés à Calais, et donc de favoriser effectivement leur protection », plaide le défenseur des droits.