• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation de mars 2016, NOR : FCPO1610013V (J.O. du 14-04-16).
• Décret n° 2016-451 du 2 avril 2016 modifiant la composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (voir ASH n° 2941 du 8-01-16, page 45) (J.O. du 14-04-16).
• Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d’agence, aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé (J.O. du 14-04-16).
• Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (J.O. du 14-04-16).
• Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs (voir ASH n° 2956 du 15-04-16, page 43) (J.O. du 15-04-16).