Le 29 mars dernier, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a installé le premier comité de pilotage (COPIL) de la justice des mineurs, qui se réunira à l’avenir une fois par an, explique le ministère de la Justice dans un article paru le 8 avril sur son site (
Jean-Jacques Urvoas souhaite plus de transversalité car « la justice des mineurs est au confluent des politiques de santé, de famille et d’insertion ». « L’institution judiciaire ne peut [donc] répondre seule aux besoins des enfants », estime-t-il. Pour que la justice des mineurs soit efficace, il faut, selon lui, « réfléchir aux leviers d’une prise en charge globale et […] évidemment décloisonnée ». Un point sur lequel le ministre et la directrice de la PJJ, Catherine Sultan, se rejoignent. Celle-ci a notamment souligné que la question de la transversalité s’imposait surtout en matière de protection de l’enfance, « où règnent les compétences partagées » (ministère chargé de la famille et collectivités locales). Avec la directrice des affaires civiles et du Sceau, Carole Champalaune, elles ont ainsi insisté « sur la nécessaire articulation des acteurs de la justice des mineurs à travers l’exemple de la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant »(2), et « sur l’importance de décloisonner les fonctionnements et d’engager une réflexion collective, dans le respect des spécificités de chacun mais sur des bases partagées ».
A l’occasion du COPIL, la directrice des services judiciaires, Marielle Thuau, a, pour sa part, évoqué les apports possibles de la réforme judiciaire « Justice du 21e siècle »(3) en matière d’organisation. Selon elle, la création de pôles au sein des tribunaux de grande instance et des cours d’appel pourrait permettre d’harmoniser les pratiques, tout comme l’expérimentation des conseils de juridiction(4) et la création de conférences annuelles sur la justice des mineurs. S’agissant de l’organisation de la justice des mineurs, signalons que, le 8 mars dernier, intervenant sur BFMTV-RMC, Jean-Jacques Urvoas a annoncé son intention de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, mis en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy et chargés de juger les mineurs récidivistes de plus de 16 ans encourant une peine d’emprisonnement supérieure à trois ans. Ces tribunaux – dont la suppression était également voulue par l’ancienne garde des Sceaux, Christiane Taubira(5) –, « ne concernent que 1 % des condamnations pour mineurs » et « tous les magistrats vous diront que ce sont des créations qui embouteillent les tribunaux », a justifié le ministre.
(4) Ces conseils de juridiction doivent permettre à la justice de se renouveler et de consolider ses relations avec la société. Les chefs de juridictions, les syndicats, les élus locaux et les responsables associatifs s’y rencontreront sur diverses problématiques de la vie locale en lien avec les besoins de justice.
(5) Cette suppression devait figurer dans le projet de loi réformant la justice des mineurs, préparé par l’ex-ministre de la Justice mais qu’elle n’a pas pu présenter avant sa démission du gouvernement en janvier dernier.