Accélérer, faciliter et renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les ressortissants de pays tiers se rendant dans l’Union européenne (UE). Tel est l’objectif du projet de règlement présenté le 6 avril par la Commission européenne. Ce texte prévoit de mettre en place un « système d’entrée/sortie » – dit système « EES » –, qui remplacera le système existant d’apposition manuelle de cachets sur les passeports. « Le système actuel prend du temps, ne fournit pas de données fiables sur le franchissement des frontières, ne permet pas de détecter les personnes dépassant la durée de séjour maximale autorisée ni ne répond aux cas de perte ou de destruction de documents de voyage », estime la Commission dans un communiqué du même jour.
Le nouveau système « EES » devrait s’appliquer à tous les ressortissants de pays tiers admis pour un séjour de courte durée dans l’espace Schengen (90 jours au maximum sur une période de 180 jours). Selon le projet de règlement, il enregistrera 26 données personnelles, des éléments biométriques (une combinaison de quatre empreintes digitales et l’image faciale), la date et le lieu de passage de la frontière extérieure de l’UE ainsi que les refus d’entrée dans l’Union. Il se composera d’une base de données centrale connectée à des points d’entrée nationaux. Et l’interopérabilité entre le système d’entrée/sortie et le système d’information sur les visas devrait être assurée. Le projet de règlement prévoit en outre que les autorités répressives des Etats membres et Europol auront accès au système, sous réserve du respect de conditions strictes.
La mise en place du système « EES » s’accompagne d’une révision du règlement européen établissant le code des frontières « Schengen » afin d’y intégrer les modifications techniques en résultant. La Commission européenne a également présenté, en parallèle, une communication intitulée « Des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité ». Ce texte examine la manière dont les systèmes d’information peuvent devenir plus efficaces et plus efficients pour améliorer la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure dans l’UE. Il étudie les moyens d’améliorer les systèmes actuels, recense les lacunes existantes et souligne l’importance cruciale de l’interopérabilité, dans le respect des garanties en matière de protection des données.