A compter du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail se verront attribuer de nouveaux pouvoirs. Ils pourront notamment demander le retrait des salariés exposés à un « danger grave et imminent » dans tous les secteurs d’activité, alors que seul celui du bâtiment et des travaux publics est concerné aujourd’hui. Ils pourront aussi, après mise en demeure, imposer l’arrêt temporaire de l’activité d’une entreprise qui enfreint la réglementation sur l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Des procédures d’urgence pour les travailleurs mineurs seront également introduites. L’inspecteur du travail pourra imposer le retrait immédiat d’un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux interdits ou à des travaux l’exposant à un danger grave et imminent. En cas de « risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune dans l’entreprise », l’inspecteur pourra proposer au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage, avec maintien par l’employeur de la rémunération ou de la gratification due au jeune.
Les moyens d’investigation de l’inspecteur du travail vont être par ailleurs renforcés, notamment avec l’accès à certains documents pour vérifier le respect de la réglementation relative aux harcèlements moral et sexuel et à la santé et la sécurité au travail. Actuellement, l’inspecteur n’a pas, par exemple, accès aux comptes-rendus des entretiens professionnels dans les cas de harcèlement.
Enfin, en complément des amendes pénales, des amendes administratives pour les infractions relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la dignité des travailleurs seront mises en place. Pour les infractions les moins graves, des transactions pénales au lieu d’un procès seront possibles. L’administration pourra alors adresser à l’auteur de l’infraction une proposition de transaction, précisant le montant de l’amende et les obligations pour faire cesser l’infraction.