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Un Haut Commissaire à l’engagement civique est institué

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Un décret institue, auprès du Premier ministre, un Haut Commissaire à l’engagement civique chargé d’animer et de coordonner l’action ministérielle en faveur des différents dispositifs favorisant l’engagement des citoyens, via un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés. C’est François Chérèque, également président de l’Agence du service civique, qui va incarner cette fonction, assisté d’un adjoint en la personne de Yannick Blanc, ancien préfet du Val-d’Oise.

Le Haut Commissaire assure le développement du service civique et coordonne la réflexion sur l’extension de la journée défense et citoyenneté. Il est également chargé de la création et de la promotion d’une réserve citoyenne permettant à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République en s’engageant, à titre bénévole et occasionnel, sur des projets d’intérêt général(1). Réserve citoyenne à laquelle le projet de loi « égalité et citoyenneté », présenté le 13 avril en conseil des ministres, donne une assise législative (voir ce numéro, page 5).

Le Haut Commissaire à l’engagement civique conseille aussi le gouvernement pour le développement de l’engagement civique dans ses différentes formes. Et est associé aux projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à ce sujet.

Il préside par ailleurs un conseil d’orientation de l’engagement civique, qui délibère des orientations en matière d’engagement civique et veille à la cohérence entre les dispositifs. Ce conseil comprend des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs, des associations et des personnalités qualifiées œuvrant pour la promotion et la généralisation de l’engagement civique. Sa composition sera fixée par arrêté.

Notes

(1) Sur le rapport de Jean-Marc Sauvé et de Claude Onesta, qui ont planché, à la demande du président de la République, sur la mise en place d’une telle réserve citoyenne, voir ASH n° 2919-2920 du 17-07-15, p. 18.

[Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016, J.O. du 12-04-16]

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