Cumul de l’ARE avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l’année 2016

L’Unedic communique les nouvelles bases forfaitaires à retenir en 2016 pour déterminer le nombre de jours indemnisables par l’assurance chômage au cours d’un mois civil en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée dont le montant n’est pas connu.

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE qui reprennent une activité non salariée peuvent cumuler, sous certaines conditions, leur allocation avec des revenus tirés d’une activité professionnelle, dans la limite de 70 % du montant des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail de l’intéressé. Un nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations issues de l’activité professionnelle non salariée. Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l’activité, c’est une base forfaitaire de calcul qui est prise en considération pour déterminer le nombre de jours indemnisables. Une régularisation est ensuite opérée à partir des rémunérations réelles.

Pour les activités professionnelles non salariées