L’Unedic communique les nouvelles bases forfaitaires à retenir en 2016 pour déterminer le nombre de jours indemnisables par l’assurance chômage au cours d’un mois civil en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée dont le montant n’est pas connu.
Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE qui reprennent une activité non salariée peuvent cumuler, sous certaines conditions, leur allocation avec des revenus tirés d’une activité professionnelle, dans la limite de 70 % du montant des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail de l’intéressé. Un nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations issues de l’activité professionnelle non salariée. Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l’activité, c’est une base forfaitaire de calcul qui est prise en considération pour déterminer le nombre de jours indemnisables. Une régularisation est ensuite opérée à partir des rémunérations réelles.
Pour les activités professionnelles non salariées non agricoles, la base forfaitaire mensuelle est établie à partir d’un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2016 (soit 38 616 €). Pour 2016, le montant de la base forfaitaire mensuelle à retenir pour la détermination du nombre de jours indemnisables est ainsi fixé à :
→ 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale au titre de la première année d’activité, soit 611,42 € ;
→ 27 % du plafond annuel de la sécurité sociale au titre de la deuxième année d’activité, soit 868,86 €.
Pour les activités non salariées agricoles, le forfait annuel appliqué est égal :
→ pour la première année d’exploitation, à 600 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (9,67 € en 2016), soit 5 802 € (483,50 € par mois civil) ;
→ pour la seconde année d’exploitation, à la moitié de la base forfaitaire appliquée la première année, soit 2 901 € (241,75 € par mois civil), à laquelle il faut ajouter la moitié des revenus professionnels de l’année précédente.