Le dossier sur la recentralisation du financement du RSA (revenu de solidarité active) est loin d’être clos. Le 1er mars dernier, à l’issue de son assemblée générale extraordinaire qui lui a donné le feu vert pour entrer en négociation avec l’Etat, l’Assemblée des départements de France (ADF) avait rappelé le principal sujet de friction dans les discussions : pour les départements, la reprise en main du financement du RSA par l’Etat doit avoir 2014 comme année de référence, et non 2016 comme l’avait proposé le gouvernement. L’enjeu est de taille, puisque le reste à charge devrait augmenter de près de 1,5 milliard d’euros entre ces deux années : il était de 3,3 milliards en 2014 et devrait atteindre 4,7 milliards en 2016, selon l’ADF. Le 6 avril, près de 20 présidents de conseils départementaux de droite et du centre, notamment d’Ile-de-France, ont publiquement alerté sur la situation financière de certains départements et dénoncé « le blocage » des négociations avec le gouvernement.
Une nouvelle réunion a néanmoins eu lieu le 7 avril entre les ministères du Budget, des Collectivités territoriales et des Affaires sociales et une délégation de l’ADF, à laquelle a refusé de participer Alain Lambert, président (UDI) du conseil départemental de l’Orne, qui avait pourtant été désigné au début du mois de mars pour conduire la délégation de l’association dans les négociations. La renationalisation « n’a jamais été particulièrement privilégiée par l’ADF. Et encore moins depuis que le gouvernement envisage d’envoyer une facture de près de 5 milliards d’euros chaque année, sous forme de réduction de la dotation globale de fonctionnement [DGF] – certains départements devraient même reverser de l’argent à cause d’une DGF négative – et l’introduction de critères contraignants supplémentaires »,avait estimé Alain Lambert sur son blog à la mi-mars.
Sans sortir du bras de fer politique, les protagonistes ont décidé d’entrer dans les discussions techniques puisque c’est désormais un groupe de travail composé de représentants des trois ministères, du directeur général de l’ADF – Pierre Monzani – et des directeurs généraux des services de départements de droite et de gauche, qui va plancher sur la question. Il sera « chargé d’élaborer des propositions concrètes pour améliorer l’efficacité des politiques d’insertion et assurer un rééquilibrage financier entre les départements au travers de la péréquation », indique le cabinet de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. En février, Matignon avait posé plusieurs principes pour la prise en charge par l’Etat du RSA, dont le financement de l’allocation par un prélèvement sur la DGF des départements, en tenant compte de leur situation, mais aussi de l’efficacité de leurs politiques d’insertion. Trois axes de réflexion ont donc été définis, précise-t-on à l’ADF : l’épineux sujet de l’année de référence, la mise en place d’un mécanisme de péréquation et les modalités d’évaluation des politiques d’insertion.
Le groupe de travail devra aussi tenir compte du rapport du député Christophe Sirugue (PS) sur la simplification des minima sociaux, attendu pour le 18 avril. Selon le cabinet de Jean-Michel Baylet, les propositions du groupe de travail sur la recentralisation du RSA sont attendues pour le début du mois de juin. Elles doivent ensuite être soumises au vote de l’ADF, en assemblée générale.