En bref – Bénévolat contre RSA.

La décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à sept heures hebdomadaires de bénévolat est attaquée par l’Etat devant le tribunal administratif de Strasbourg. Près de deux mois après la délibération de l’assemblée départementale prévoyant ce dispositif très critiqué (voir ASH n° 2947 du 12-02-16, page 14), et en pleine négociation entre les départements et l’Etat sur la recentralisation du financement du RSA (voir ci-contre), le préfet a, le 31 mars, saisi la juridiction d’un recours en annulation. Au début du mois de février, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait annoncé que le gouvernement examinerait de près cette initiative, rappelant que le RSA est « défini nationalement ». « Je me réjouis de cette saisine qui permettra de trancher juridiquement la marge de manœuvre laissée au département concernant cette prestation », a de son côté réagi Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin (LR), dans un communiqué diffusé le 8 avril. « Si c’est l’Etat qui décide, c’est à lui de payer », estime l’élu, évoquant l’augmentation du reste à charge du département pour le RSA. « Le recours du préfet se heurte, à mon sens, au principe de libre administration des collectivités locales, et, le cas échéant, je poserai une question prioritaire de constitutionnalité », ajoute-t-il. Le président du conseil départemental précise que la délibération contestée restera en vigueur tant que la justice n’aura pas tranché et qu’elle sera mise en œuvre « dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc ». Le département prévoit de mettre en place cette mesure d’ici au 1^er janvier 2017.