Mayotte : vers de nouvelles règles d’indemnisation chômage à partir du 1er mai

L’accord du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte arrivant à échéance le 30 avril, une nouvelle convention relative aux règles spécifiques d’indemnisation du chômage applicables dans ce département et ses accords d’application(1) ont été signés le 24 mars dernier par l’ensemble des organisations patronales et, côté salariés, par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Ces textes entreront en vigueur le 1^er mai pour une durée de trois ans, sous réserve d’être agréés par les pouvoirs publics.

Comme prévu, cette convention poursuit l’adaptation des règles d’indemnisation spécifiques à Mayotte afin de les rapprocher du régime général applicable dans les autres départements, pour un alignement progressif d’ici à 2026. Ainsi, elle reprend notamment le principe du régime général « un jour d’affiliation donne droit à un jour indemnisé » et réduit la durée minimale d’affiliation de neuf à six mois. La durée maximale d’indemnisation est fixée à 12 mois pour les moins de 50 ans (au lieu de sept mois) et à 24 mois à partir de 50 ans (au lieu de 20 mois pour les 50-57 ans et de 30 mois pour les 57 ans et plus). Toujours dégressive, l’allocation est portée à 70 % du salaire de référence pour les trois premiers mois, puis à 50 % du salaire de référence (au lieu de 75 % pour les trois premiers mois, puis 50 % pendant les quatre mois d’indemnisation suivants et 35 % à partir du huitième mois d’indemnisation).

Quant au taux de contribution à l’assurance chômage, il augmentera dès le 1^er juillet à un rythme de 0,5 point par an. Il passera ainsi de 2,8 % à 3,30 % en juillet 2016, pour atteindre 4,30 % en juillet 2018. Le plafond des salaires soumis à cette contribution est relevé sur les trois ans, à raison d’une augmentation de 50 % par an. Il passera ainsi de 1 401 € à 2 101,50 € le 1^er mai prochain et à 4 728, 38 € en mai 2018.

Plusieurs règles applicables en métropole sont aussi transposées à Mayotte (règles de cumul entre allocations chômage et salaire en cas de reprise d’activité, calcul du différé spécifique en cas d’indemnités supralégales). En revanche, les nouvelles règles applicables à Mayotte ne comprennent pas les droits rechargeables.