Les grandes lignes du projet de loi « égalité et citoyenneté »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté », présenté le 13 avril en conseil des ministres, traduit sur le plan législatif une série de mesures issues des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) réunis en mars et en octobre 2015(1). Il est construit en trois volets. Le premier, intitulé « citoyenneté et émancipation des jeunes », est, comme son nom l’indique, consacré à la fois à la jeunesse et au soutien à l’engagement dans la vie citoyenne. Le deuxième volet, selon les mots du gouvernement, « engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser la mixité sociale et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de “ghettoïsation” de certains quartiers ». Le troisième volet, un peu fourre-tout, s’intitule quant à lui « pour l’égalité réelle ». Si on su