Il faut décloisonner les politiques de l’autonomie dans les territoires, plaide la CNSA

Pour la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les politiques de l’autonomie à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans les territoires doivent être décloisonnées et inclusives. Au sein d’un chapitre « prospectif » de son rapport d’activité(1), approuvé à l’unanimité par son conseil réuni le 12 avril(2), la caisse formule 28 recommandations en ce sens.

« Les phénomènes de vieillissement de la population n’ont pas la même portée sur les zones urbaines denses ou sur des territoires ruraux en déprise démographique », souligne la CNSA. Elle constate également que « les taux de prévalence du handicap peuvent se recouper avec des contextes territoriaux de précarité sociale qui pèsent sur l’état de santé des populations ». Face à la diversité des dynamiques territoriales et à la disparité des réponses, « l’impératif d’égalité de traitement quel que soit le territoire doit d’autant plus être mis en avant », plaide la caisse. Pour elle, la réduction des inégalités nécessite de renforcer l’évaluation partagée et prospective des besoins sociaux sur les territoires, tâche à laquelle elle entend contribuer notamment par un appui à l’informatisation du suivi des orientations prononcées par les maisons départementales des personnes handicapées. La CNSA juge également « essentiel » d’anticiper les dynamiques territoriales et d’accompagner « dans la durée » le rééquilibrage progressif et la recomposition de l’offre médico-sociale, via la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Il faut aussi « mobiliser autrement les ressources présentes sur les territoires » sur le modèle, notamment, de la mission « une réponse accompagnée pour tous »(3), explique-t-elle. Autre recommandation : surveiller l’impact des transferts de compétences entre les départements et les métropoles(4) afin d’« éviter un regain des inégalités ».

Par ailleurs, « le constat d’hétérogénéité des territoires d’intervention et des dispositifs doit être dépassé par un effort de complémentarité et de coordination des actions », prêche la CNSA. Pour elle, il faut donc décloisonner les organisations internes et les modes de fonctionnement des départements et des agences régionales de santé (ARS), afin de faciliter la construction de réponses plus globales pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées. Elle appelle également à renforcer l’articulation entre les ARS et les départements pour l’élaboration des schémas et le pilotage stratégique de l’offre grâce à des pratiques partagées en matière de diagnostic, de définition des orientations, de programmation… Il faut en outre privilégier des cahiers des charges d’appel à projet « suffisamment souples » pour soutenir la capacité d’initiative et d’innovation des organisations gestionnaires et inciter à la diversité des réponses en termes d’offre médico-sociale, recommande-t-elle encore tout en estimant, globalement, que les « cadres nationaux » doivent laisser « de la marge aux initiatives locales, tout en veillant à l’harmonisation des pratiques entre les territoires ».

Enfin, pour faire du territoire une « ressource pour une société inclusive », la CNSA invite à prendre en compte la parole des usagers dans la conception et la mise en œuvre des politiques locales de l’autonomie. Elle compte aussi sur les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, créés par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement(5), pour porter une vision inclusive de ces politiques. Pour la caisse, la contribution des établissements et services médico-sociaux au développement local et à l’emploi doit en outre être valorisée. Elle recommande, entre autres, de développer la dimension inclusive de l’offre médico-sociale via son ouverture sur son environnement (localisation, mobilisation des services de droit commun…), de poursuivre la politique de mise en accessibilité ou encore de pérenniser les « expériences d’habitat intermédiaire ».