Une série d’arrêtés parachève la réforme des bourses de lycée

A la suite du décret du 16 mars dernier qui rénove le dispositif des bourses de lycée(1), une série d’arrêtés vient préciser les modalités de cette réforme. Pour mémoire, à partir de la rentrée scolaire 2016, les bourses de lycée se déclineront en six échelons (au lieu d’un échelon aujourd’hui), en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge effective et permanente de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution des bourses de lycée seront définis pour chaque échelon et en fonction du nombre d’enfants à charge. Les ressources seront à comparer à six plafonds de ressources annuelles fixés chaque année en fonction de l’évolution du SMIC au 1^er juillet de l’avant-dernière année (2014 pour l’année scolaire 2016-2017)(2). A la rentrée prochaine, le montant annuel de la bourse de lycée, pour rappel, variera de 393 € (pour le premier échelon) à 834 € (pour le sixième échelon). En outre, les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un établissement régional d’enseignement adapté pourront bénéficier d’une bourse de lycée qui ne pourra excéder l’échelon 3.

Les élèves boursiers ayant la qualité d’internes continueront de bénéficier d’une prime à l’internat. Son montant annuel est fixé à 258 € pour l’année scolaire 2016-2017 (contre 256,71 € en 2015-2016). Quant à la bourse au mérite, attribuée aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, son montant annuel variera en fonction de l’échelon de la bourse de 402 € à 1 002 €.

Par ailleurs, les dispositions transitoires applicables aux élèves déjà boursiers qui entreront en classe de première ou de terminale à la rentrée 2016 sont précisées. Le dispositif actuel des bourses de lycée continuera de s’appliquer pour ces élèves. Pour rappel, aujourd’hui, pour calculer le montant de la bourse, il faut déterminer le nombre de parts de bourse de base. Celui-ci est établi en fonction des ressources et des points de charge du demandeur dont le nombre varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de situations particulières (famille monoparentale, enfant handicapé…). Le montant de la bourse s’obtient en multipliant le nombre de parts de base par la valeur unitaire de la part. Pour l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la part de bourse reste fixé à 45,33 €.