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Gros plan sur le rôle de la PJJ dans le parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes qui lui sont confiés

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Dans un contexte de décentralisation de la formation professionnelle, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) réaffirme dans une note, auprès de ses partenaires, son rôle dans les politiques mises en œuvre pour favoriser l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes qui lui sont confiés. Une note qui s’inscrit dans le cadre des orientations politiques des 40 dernières années, du plan « priorité jeunesse » de 2013(1) et de la note d’orientation de la PJJ du 30 septembre 2014(2).

Le cadre d’intervention

Pour la DPJJ, « l’accès aux dispositifs scolaires et professionnels de droit commun [des jeunes qui lui sont confiés] est toujours un objectif prioritaire ; lorsque cet objectif est immédiatement inaccessible, l’accès aux dispositifs alternatifs extérieurs à la PJJ ou au dispositif structuré d’accueil de jour de la PJJ doit être proposé ». Dans ce cadre, insiste-t-elle, les coopérations avec les conseils régionaux doivent être entretenues ou développées, et celles avec l’Education nationale pérennisées selon les modalités précisées par la circulaire du 3 juillet 2015(3).

Dans tous les cas, l’intervention de la PJJ dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes, qui s’articule avec celle des titulaires de l’autorité parentale, est déterminée par le cadre judiciaire : ceux-ci lui sont en général confiés dans le cadre d’une mesure judiciaire d’investigation éducative, d’une mesure éducative ou d’une mesure probatoire, avant ou après jugement. Son action est tout particulièrement renforcée en matière présentencielle ou quand l’accent est mis sur l’insertion scolaire ou professionnelle dans le contenu même de la décision. Quoi qu’il en soit, l’objectif de la prise en charge par la PJJ est de « permettre au jeune accueilli de trouver ou de retrouver une place au sein des dispositifs de scolarité et de formation de droit commun », souligne la circulaire, précisant qu’elle doit alors « soutenir, conforter ou installer, selon les besoins repérés, les prérequis de socialisation et les compétences clés au soutien de cet objectif ».

La DPJJ détaille aussi les attributions dévolues à chacun des échelons territoriaux qui seront ultérieurement précisées dans une annexe dédiée, indique-t-elle.

Une prise en charge individualisée

Les services de la PJJ doivent assurer un suivi individualisé du jeune, qui s’opère en deux étapes : l’évaluation de sa situation en insertion scolaire et professionnelle, puis la déclinaison de l’action adaptée à sa situation. La première étape consiste à identifier non seulement les freins endogènes (difficultés d’apprentissage d’ordres divers, addiction, handicap…) ou exogènes (réseaux de socialisation, inaccessibilité des lieux d’insertion…) ainsi que les facteurs de risque éventuels qui compromettent le parcours du jeune, mais aussi les appétences, compétences et potentialités du jeune sur lesquelles il sera possible de s’appuyer pour « le réinscrire dans une dynamique de réussite », indique l’administration. L’évaluation va aussi permettre « d’enclencher un travail autour des difficultés repérées et d’initier les premières étapes d’acquisition de compétences psychosociales ».

Sur la base de cette évaluation, les services de la PJJ doivent établir un parcours d’insertion scolaire et professionnel individualisé adapté. Pour les jeunes en risque de décrochage ou d’exclusion, il convient de « privilégier les dispositifs transitoires proposés par les partenaires, à l’exemple des dispositifs relais de l’Education nationale, avec le soutien de la protection judiciaire de la jeunesse dans la mise en œuvre », indique l’administration. S’agissant des jeunes déscolarisés ou en passe de l’être, poursuit-elle, l’objectif est d’accompagner leur réinscription dans un parcours scolaire au moyen de parcours de prise en charge aménagés. Par exemple, illustre-t-elle, les services peuvent « proposer des emplois du temps partagés entre différents types de structures (établissement scolaire, unité éducative d’activités de jour, association…) ». Enfin, pour les jeunes en rupture dans leur parcours d’insertion scolaire et professionnelle et dont la reprise immédiate ne peut être envisagée, la DPJJ invite ses services à organiser une prise en charge spécifique, « adaptée aux difficultés identifiées, focalisée sur l’apprentissage ou le réapprentissage de savoirs de base et de prérequis qui permettront au jeune, à terme, de réintégrer les cursus de droit commun ». Prise en charge qui doit s’appuyer sur des ressources spécialisées relevant du soin, du handicap ou de l’enseignement spécialisé (hôpitaux de jour, instituts médico-éducatifs, unités d’inclusion scolaire…).

Notes

(1) Voir ASH n° 2799 du 1-03-13, p. 10.

(2) Voir ASH n° 2878 du 10-10-14, p. 44.

(3) Voir ASH n° 2924 du 11-09-15, p. 44.

[Note du 24 février 2016, NOR : JUSF1606655N, B.O.M.J. n° 2016-03 du 31-03-16]

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