En bref – Encadrement des loyers.

Après Lille et Alençon, Rennes a franchi, à son tour, la première étape vers un possible encadrement des loyers en application de la loi « ALUR », après l’agrément de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) d’Ille-et-Vilaine en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation correspondant au territoire de la métropole Rennes Métropole (comprenant 43 communes). Rappelons que le mécanisme d’encadrement des loyers consiste, dans différents secteurs géographiques, à limiter les loyers par rapport à un loyer médian déterminé à partir des données collectées par l’observatoire local. Le dispositif est d’abord entré en vigueur à Paris à titre expérimental, avant que d’autres agglomérations volontaires puissent l’adopter (voir notamment ASH n° 2873 du 5-09-14, page 5 et n° 2915 du 19-06-15, page 45).