En bref – Cotisations sociales patronales.

Depuis le 1^er janvier 2015, un taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales (3,45 % au lieu de 5,25 %) s’applique aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC – selon des modalités précisées par une circulaire du 1^er janvier 2015 (voir ASH n° 2908 du 1-05-15, page 40) – et, depuis le 1^er avril 2016, sur les salaires ne dépassant pas 3,5 SMIC, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (voir ASH n° 2944 du 22-01-16, page 45). Par ailleurs, un décret du 29 décembre dernier a prévu un ajustement du niveau des cotisations de la branche « maladie, maternité, invalidité et décès » du régime général afin de tenir compte de la baisse des cotisations de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (voir ASH n° 2941 du 8-01-16, page 47). Ce qui a un impact sur le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales – dite réduction « Fillon » – à prendre en compte en 2016. La direction de la sécurité sociale modifie donc sa circulaire du 1^er janvier 2015 : elle actualise les éléments chiffrés de l’annexe 1 du texte relative à ce coefficient maximal et l’enrichit d’une annexe 7 relative aux modalités de calcul du taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales pour 2016.