L’initiative ne se veut pas purement symbolique. Après la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, le 1er avril, 11 maires d’Ile-de-France – communistes, à l’exception de Sylvine Thomassin, la maire socialiste de Bondy – ont ensemble signé, à la mairie de Stains (Seine-Saint-Denis), une série d’arrêtés visant à interdire sur le territoire de leur commune les expulsions qui n’auraient pas été assorties d’un relogement.
Chaque année, des maires se mobilisent par voie d’arrêté contre les expulsions, mais le maire de Stains, Azzédine Taibi, « a souhaité relancer la bataille collectivement », explique-t-on à son cabinet. La démarche politique est accompagnée d’une nouveauté sur le plan juridique : en précisant qu’ils proscrivent les expulsions sans relogement, les élus espèrent échapper aux annulations systématiques des arrêtés par les tribunaux administratifs, saisis par les préfectures. Cette mesure ne constitue pas, selon les arrêtés, « une méconnaissance des pouvoirs du préfet d’accorder ou non » le concours de la force publique, puisque « l’exigence que soit assuré le relogement est une exigence préalable à toute mesure d’exécution ».
Considérant en outre que cette décision relève « du respect du droit et de la dignité », les 11 élus souhaitent que « le plus de maires possible » leur emboîtent le pas. « Mais nous aimerions ne pas avoir à prendre ces arrêtés, explique-t-on encore au cabinet du maire de Stains. L’Etat a fait les deux tiers du chemin en reconnaissant aux ménages prioritaires au titre du DALO le droit de se voir proposer un relogement avant que l’expulsion ne soit réalisée. Nous aimerions qu’il aille jusqu’au bout en appliquant le droit au logement pour tout le monde. »
Le dernier jour de la trêve hivernale, le 31 mars, 29 maires au total – les signataires des arrêtés ainsi que d’autres édiles communistes – avaient publiquement lancé un appel(1) à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, lui rappelant les engagements internationaux de la France. Notamment en vertu du Pacte des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaît entre autres le droit pour toute personne et sa famille « à un niveau de vie suffisant, comportant nourriture, vêtement et logement ». Les premiers élus signataires demandent également « le respect des engagements du gouvernement en termes de places d’hébergement » et de relance de la construction de logements, « notamment de logements très sociaux ».
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