Deux mois après le lancement d’une mobilisation d’ampleur(1) dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), à l’appel du collectif CGT Insertion-probation, de la CFDT Interco-justice et du Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU, une délégation de l’intersyndicale a été reçue le 4 avril par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. L’octroi, à la fin 2015, de mesures favorables pour les autres personnels de l’administration pénitentiaire avait fait monter la grogne des représentants de la filière insertion et probation, qui dénoncent depuis des années la situation de sous-effectif des SPIP, leur manque de reconnaissance et leurs conditions de travail dégradées. Ce, alors que l’administration a entrepris un large chantier sur l’évolution de leurs pratiques professionnelles, au cœur même de la mise en œuvre de la contrainte pénale.
Le garde des Sceaux a échangé avec les syndicats « sur les six points principaux de leurs revendications. Il a acté le principe d’une nouvelle rencontre dans les huit jours, afin d’apporter des réponses techniques précises », a fait savoir le cabinet de Jean-Jacques Urvoas à l’issue de son entrevue avec les représentants syndicaux. Le ministre a néanmoins déjà répondu à l’une de leurs attentes en décidant de « supprimer la préaffectation des conseillers d’insertion et de probation stagiaires », tout en souhaitant « étudier les conséquences pratiques induites par cette décision », ajoute le communiqué. Les organisations syndicales jugent le système de préaffectation préjudiciable aux services comme à la formation des stagiaires, amenés selon eux à combler les manques sur les sites en pénurie d’effectifs, dans de mauvaises conditions d’apprentissage. A l’automne dernier, les syndicats avaient failli obtenir l’abandon de ce système, avant que le ministère ne renonce.
La chancellerie indique également que, dans la perspective de la prochaine rencontre avec les organisations syndicales, le ministre a demandé « à l’administration pénitentiaire d’effectuer un point précis sur l’état de réalisation des 1 000 recrutements engagés depuis 2014 pour les SPIP », dont 640 postes de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP). Calculs en main, les représentants des personnels ont fait valoir que le plan triennal ne serait pas, comme prévu, atteint au 1er janvier 2017. Pour le reste, Jean-Jacques Urvoas a « signalé son ouverture à l’évolution du régime indemnitaire applicable aux SPIP dans le même sens que les autres personnels pénitentiaires et sous réserve des capacités budgétaires », indique encore le ministère. Il a souhaité « voir s’engager des discussions concernant l’évolution des statuts de la filière insertion et probation ». Le ministre a par ailleurs « demandé à l’administration pénitentiaire de dresser un état des lieux précis sur les situations inégalitaires des personnels retraités », les syndicats ayant dénoncé des changements dans les modalités de calcul des pensions. Le garde des Sceaux s’est enfin montré favorable à ce qu’« une attention soutenue soit apportée au pilotage des ressources humaines ».
Cet entretien « montre que la mobilisation des personnels, qui ont l’impression de ne pas être audibles dans le contexte sécuritaire actuel, n’est pas passée inaperçue », commente Delphine Colin, représentante de l’intersyndicale et cosecrétaire nationale du collectif CGT Insertion-probation. Mais, nuance-t-elle, le garde des Sceaux, qui s’est clairement exprimé sur les moyens sinistrés de la justice dans un entretien au Journal du dimanche paru le 3 avril, a aussi insisté sur les contraintes budgétaires du ministère. Pour lui, « la seule loi dans le viseur est la loi de finances pour 2017 », relève Delphine Colin. Malgré l’écoute et la position d’ouverture du ministre, « nous n’avons encore rien de concret », tempère également pour l’intersyndicale Olivier Caquineau, secrétaire général du Snepap-FSU. « Nous demandons un calendrier précis sur les négociations statutaires, avec un passage en catégorie A des CPIP et en A + du corps des directeurs, et pour 2017 un effort de recrutement qui se rapproche de celui de 2014, soit la création de 350 postes de CPIP. »
En attendant d’obtenir des garanties, les trois syndicats appellent à une manifestation nationale à Paris, le 10 mai. Selon eux, plus de 100 assemblées générales et différents types d’action ont déjà eu lieu dans les services, dont plusieurs envisagent des « journées mortes » régulières.