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Un accord Etat-régions pour une meilleure coordination des politiques de l’emploi et de la formation

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L’Etat et les nouvelles régions issues de la réforme territoriale ont signé, le 30 mars dernier, une « plate-forme d’engagements réciproques » concernant l’emploi, la formation professionnelle et le développement économique.

Signé à Matignon par Manuel Valls et le président (LR) de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, cet accord vise notamment à mieux adapter les formations et les parcours des demandeurs d’emploi aux besoins économiques locaux. « Mieux faire ensemble : tel est l’objectif », a expliqué le Premier ministre devant la presse.

Pour mémoire, avec la loi « NOTRe », adoptée l’an dernier dans le cadre de la réforme territoriale(1), les régions sont devenues les collectivités de référence pour la politique de formation et le développement économique. Elles se sont notamment engagées à ce titre en faveur du plan d’urgence pour l’emploi de François Hollande dont elles porteront le volet des 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, grâce à des financements d’Etat(2).

L’accord du 30 mars repose sur trois objectifs. Le premier vise à mieux adapter le parcours des demandeurs d’emploi aux enjeux des territoires. Dans cet esprit, les régions qui le souhaitent « copiloteront avec l’Etat le service public régional de l’emploi, l’orientation des crédits nationaux de la formation professionnelle et le Fonds social européen sur le périmètre précis des délégations de compétences ». De plus, elles pourront passer des conventions avec Pôle emploi « afin de mettre en adéquation les axes du développement économique qu’elles portent avec l’offre de services aux demandeurs d’emploi ».

Le deuxième objectif est de « faire le maximum pour la formation des jeunes en développant les formations professionnelles initiales », a poursuivi le Premier ministre. Dans cette perspective, les deux partenaires proposent d’ouvrir 85 titres professionnels à l’apprentissage d’ici à juin 2016, d’élargir l’accès à cette filière au-delà de 25 ans, de mettre en œuvre des parcours mixtes renforcés avec l’enseignement professionnel et de soutenir le développement des campus des métiers et des qualifications dans les territoires.

Enfin, le troisième objectif est d’assurer la compétence principale des régions sur les autres échelons au niveau économique. L’Etat et les régions veilleront à cet égard à ce que tous les leviers publics en faveur des projets des entreprises, tels que la Banque publique d’investissement et l’Agence France entrepreneur, « intègrent désormais une véritable prise en compte des orientations régionales ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2922 du 28-08-15, p. 52.

(2) Voir ASH n° 2944 du 22-01-16, p. 5.

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