Une procédure « inadmissible et intolérable », en contradiction avec « les lois internationales sur le droit d’asile » et « les valeurs défendues par la France ». Dans un communiqué du 1er avril, le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), Etienne Pinte, ne mâche pas ses mots pour dénoncer l’accord conclu entre Bruxelles et Ankara le 18 mars dernier(1) et exhorter le gouvernement français à ne pas participer à sa mise en œuvre.
Pour mémoire, cet accord prévoit notamment le renvoi systématique de tous les migrants arrivés en Grèce en provenance de Turquie après le 20 mars et dont la demande d’asile aura été refusée(2). Athènes attend à cet égard des renforts en effectif de la part de l’Union européenne (UE) pour l’aider dans cette tâche. En contrepartie, pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, un autre Syrien sera « réinstallé » sur le territoire européen, dans la limite de 72 000 relocalisations.
« Un réfugié n’est pas une marchandise échangeable et ne peut être assimilé à un “quota laitier européen” », écrit Etienne Pinte. « La France doit défendre le respect du droit international, de la solidarité européenne et de la dignité humaine. »
L’ancien député dénonce, au passage, les effets de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, entrée en application le 1er novembre dernier(3). Cette réforme « rend beaucoup plus difficiles les démarches des étrangers qui sollicitent le statut de réfugié », déplore-t-il. « Se rendre dans des centres de premier accueil éloignés des préfectures, n’être enregistré qu’au compte-gouttes en fonction des contingents quotidiens acceptés par les préfectures, retourner au centre d’accueil si le demandeur d’asile y est domicilié pour réceptionner son courrier en provenance de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de l’Office français de l’immigration et de l’intégration est un parcours du combattant inhumain. » Dans ce contexte, il lui apparaît « paradoxal que la France se soit engagée à accueillir 30 000 demandeurs d’asile en deux ans, soit 300 par département, et mette tant d’entraves aux démarches de ceux qui sont déjà sur le sol français ».
Du côté du gouvernement, le ministère de l’Intérieur a fait un point, dans un communiqué du 2 avril, sur l’aide effective apportée par la France dans la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie(4). 50 policiers français des compagnies républicaines de sécurité sont ainsi arrivés à Lesbos. Ils devaient être suivis par 22 policiers de la préfecture de police de Paris et 50 gendarmes qui devaient arriver sur l’île de Chios les 3 et 4 avril. « En quelques jours, ce sont ainsi déjà 122 policiers et gendarmes français qui viendront renforcer les rangs de l’agence Frontex en Grèce pour mieux contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne, faire face à la crise migratoire, lutter contre le trafic des êtres humains et contre la fraude documentaire », s’est félicité Bernard Cazeneuve, ajoutant que « 78 autres personnels français les rejoindront dans les prochains jours ».
Enfin, le ministre a signalé que « la France vient de donner son accord à l’accueil de 81 Syriens actuellement réfugiés en Turquie ». « Ils arriveront en France dans les prochaines semaines et d’autres arrivées suivront. »
(2) Notons que le Parlement grec a adopté, le 1er avril, en procédure d’urgence, une loi permettant l’application de l’accord.
(3) Voir notamment ASH n° 2934 du 20-11-15, p. 45 et n° 2936 du 4-12-15, p. 49.
(4) Dans une lettre à la Commission européenne, le 18 mars, la France s’est engagée à apporter le concours de 200 effectifs (en plus de ceux déjà sur place).